Questions fréquemment posées sur la Classification de Locarno

La classification de Locarno est un système de classification internationale utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels. Le titre complet de la classification est classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

L'Arrangement de Locarno est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Locarno. Il a été adopté le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Locarno doivent faire figurer dans les titres et publications officiels des dépôts ou enregistrements des dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification de Locarno dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels.

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux permet le dépôt de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels á l’aide d’un système de classification unique, ce qui facilite la recherche en matière de dessins ou modèles industriels et évite un important travail de reclassification lorsque les documents sont échangés au niveau international.

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux compétents des pays parties à l’Arrangement de Locarno est obligatoire. La classification est aussi utilisée pour l’enregistrement de dessins et modèles industriels par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), ainsi que par le Bureau international de l’OMPI pour l’administration du Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

La classification de Locarno comprend une liste de classes et de sous-classes, avec notes explicatives, selon le cas, ainsi qu’une liste alphabétique de produits, qui comprend plus de 5000 entrées en français. Les classes et les sous-classes apportent une indication générale quant au type de produits relevant de chaque classe et sous-classe. Les notes explicatives donnent une indication plus détaillée concernant une classe en général ou une sous-classe en particulier. La liste alphabétique des produits constitue le niveau le plus détaillé de la structure.

La classification de Locarno est continuellement mise à jour grâce aux révisions du comité d’experts institué par l’Arrangement de Locarno. Il appartient à ce comité de fixer les périodes de révision. Depuis 2017, une nouvelle édition de la classification est publiée tous les deux ans.

Les versions de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiées en ligne par l’OMPI. La publication papier a été supprimée. La dixième édition publiée en juin 2013 a été la dernière édition imprimée. Depuis la onzième édition, l’OMPI publie la classification de Locarno uniquement en ligne.

"LOCPUB" est l’actuelle plateforme de publication en ligne officielle de la classification de Locarno. Elle a été mise en service à la fin de 2017. Elle contient l’édition actuelle de la classification, ainsi que les liens vers les éditions précédentes.

La classification élargie des indications de produits (EPIC, de l’anglais Extended Product Indication Classification) est une structure arborescente qui a été mise en place au sein de chacune des 32 classes de la classification de Locarno par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et les offices nationaux des marques de l’Union européenne en collaboration avec l’OMPI. Dans LOCPUB, le mode d’affichage “EPIC” permet de voir la taxonomie, et le mode d’affichage “LOC + EPIC” permet de voir les produits de la classification de Locarno, organisés selon la taxonomie.

Bien que fondée sur la classification de Locarno, EPIC ne figure pas dans le texte officiel de la classification de Locarno et n’a donc aucun effet juridique dans l’examen des dessins et modèles. Selon l’article 1.3) de l’Arrangement de Locarno, la classification internationale “comprend i) une liste des classes et des sous-classes; ii) une liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins et des modèles, avec indication des classes et sous-classes dans lesquelles ils sont rangés; iii) des notes explicatives”.

La taxonomie est mise à disposition dans LOCPUB uniquement comme un outil supplémentaire qui peut être utilisé pour organiser par concepts de grandes bases de données de produits et ainsi aider les utilisateurs dans leurs recherches des termes appropriés pour la spécification des produits.

La version complète de la classification de Locarno n’est disponible qu'en ligne; il n’en existe pas de version imprimée. Toutefois, certaines parties de la publication disponible en ligne peuvent être imprimées dans la zone de téléchargement et d'appui informatique.

La classification de Locarno peut être téléchargée aux formats PDF et XML dans la zone de téléchargement et d'appui informatique. Les fichiers de révision sont disponibles au format Excel pour la liste des produits et Word pour la liste des classes et la liste des classes et des sous-classes avec notes explicatives.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document “LOC master files specification”.

Non, vous pouvez télécharger les fichiers de la classification de Locarno, mais vous devez mentionner le droit d’auteur de l’OMPI si vous prévoyez d'utiliser la classification sur votre site. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation dans la zone de téléchargement et d'appui informatique.

Les nouvelles éditions de la classification de Locarno entrent en vigueur le 1er janvier tous les deux ans. Six mois avant, la publication anticipée est mise à disposition pour téléchargement ou consultation.