World Intellectual Property Organization

Zone de téléchargement et appui informatique

Cette zone donne accès aux fichiers de référence de la CIB, à leurs produits dérivés et à certains des outils utilisés pour les créer.
En cas d'incohérence entre les fichiers de référence et leurs produits dérivés, les fichiers de référence font foi.

Tout utilisateur peut accéder gratuitement à ces fichiers. Par "accéder", il faut entendre:
    (a) télécharger et stocker de l’information;
    (b) copier des données, en modifier la présentation ou le format, les imprimer, créer des produits dérivés et les présenter sur écran d’ordinateur ou au travers de réseaux électroniques.

L’utilisateur doit simplement reconnaître les droits d’auteur de l’OMPI en cas d’utilisation des logiciels et des données des versions de la CIB qui font foi dans un produit ou un service public.

Zone de téléchargement Édition actuelle: YYYY.MM  Prochaine édition: YYYY.MM  Accès aux anciennes éditions
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Boîte à outils de la CIB Accéder à la boîte à Outils Prototypes d'applications pour l'appui informatique de la CIB
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