Projet d’ordre du jour pour la 34ème session du Comité d'experts de l'Union de Nice (22 au 26 avril 2024) 16 févr. 2024
Les dates de la trente-troisième session du Comité d’experts de l’Union de Nice ont été fixées pour la semaine du 1er au 5 mai 2023 4 oct. 2022
Rapport concernant le vote électronique sur les propositions soumises pour la 30ème session du Comité d’experts de l’Union de Nice 26 mai 2020
Report de la trentième session du Comité d'experts de l'Union de Nice (27 avril au 1er mai 2020) 19 mars 2020
Publication anticipée de la version 11-2020 de la classification de Nice (NCL (11-2020)) 27 juin 2019