Projet d'ordre du jour relatif à la 52e session du Groupe de travail sur la révision de la CIB 7 août 2024
Projet d’ordre du jour pour la 34ème session du Comité d'experts de l'Union de Nice (22 au 26 avril 2024) 16 févr. 2024
Projet d'ordre du jour et circulaire d’invitation relatifs à la 51e session du Groupe de travail sur la révision de la CIB 14 févr. 2024