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Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest

Section E: Exigences particulières des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest et des organisations intergouvernementales de propriété industrielle

Cette section décrit les conditions juridiques et les pratiques des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest, ainsi que celles de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), de l'Organisation européenne des brevets (OEB) et de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB) en ce qui concerne le dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.



Exigences des offices de propriété industrielle

A

  • Afrique du Sud PDF, Section E, Traité de Budapest, Afrique du Sud
  • Albanie PDF, Section E, Traité de Budapest, Albanie
  • Allemagne PDF, Section E, Traité de Budapest, Allemagne
  • Antigua-et-Barbuda
  • Arabie saoudite
  • Arménie PDF, Section E, Traité de Budapest, Arménie
  • Australie PDF, Section E, Traité de Budapest, Australie
  • Autriche PDF, Section E, Traité de Budapest, Autriche
  • Azerbaïdjan PDF, Section E, Traité de Budapest, Azerbaïdjan

B

  • Bahreïn PDF, Section E, Traité de Budapest, Bahreïn
  • Bélarus PDF, Section E, Traité de Budapest, Bélarus
  • Belgique PDF, Section E, Traité de Budapest, Belgique
  • Bosnie-Herzégovine PDF, Section E, Traité de Budapest, Bosnie-Herzégovine
  • Brunéi Darussalam PDF, Section E, Traité de Budapest, Brunéi Darussalam
  • Bulgarie PDF, Section E, Traité de Budapest, Bulgarie

C

  • Canada PDF, Section E, Traité de Budapest, Canada
  • Chili PDF, Section E, Traité de Budapest, Chili
  • Chine PDF, Section E, Traité de Budapest, Chine
  • Colombie PDF, Section E, Traité de Budapest, Colombie
  • Costa Rica PDF, Section E, Traité de Budapest, Costa Rica
  • Croatie PDF, Section E, Traité de Budapest, Croatie
  • Cuba PDF, Section E, Traité de Budapest, Cuba

D

  • Danemark PDF, Section E, Traité de Budapest, Danemark

E

  • El Salvador PDF, Section E, Traité de Budapest, El Salvador
  • Émirats arabes unis PDF, Section E, Traité de Budapest, Émirats arabes unis
  • Espagne PDF, Section E, Traité de Budapest, Espagne
  • Estonie PDF, Section E, Traité de Budapest, Estonie
  • États-Unis d'Amerique PDF, Section E, Traité de Budapest, États-Unis d'Amerique

F

  • Fédération de Russie PDF, Section E, Traité de Budapest, Fédération de Russie
  • Finlande PDF, Section E, Traité de Budapest, Finlande
  • France PDF, Section E, Traité de Budapest, France

G

  • Géorgie PDF, Section E, Traité de Budapest, Géorgie
  • Grèce PDF, Section E, Traité de Budapest, Grèce
  • Guatemala PDF, Section E, Traité de Budapest, Guatemala

H

  • Honduras PDF, Section E, Traité de Budapest, Honduras
  • Hongrie PDF, Section E, Traité de Budapest, Hongrie

I

  • Inde PDF, Section E, Traité de Budapest, Inde
  • Indonesie
  • Irlande PDF, Section E, Traité de Budapest, Irlande
  • Islande PDF, Section E, Traité de Budapest, Islande
  • Israël PDF, Section E, Traité de Budapest, Israël
  • Italie PDF, Section E, Traité de Budapest, Italie

J

  • Japon PDF, Section E, Traité de Budapest, Japon
  • Jordanie PDF, Section E, Traité de Budapest, Jordanie

K

  • Kazakhstan PDF, Section E, Traité de Budapest, Kazakhstan
  • Kirghizistan PDF, Section E, Traité de Budapest, Kirghizistan

L

  • Lettonie PDF, Section E, Traité de Budapest, Lettonie
  • Liechtenstein PDF, Section E, Traité de Budapest, Liechtenstein
  • Lituanie PDF, Section E, Traité de Budapest, Lituanie
  • Luxembourg PDF, Section E, Traité de Budapest, Luxembourg

M

  • Macédoine du Nord PDF, Section E, Traité de Budapest, Macédoine du Nord
  • Malaisie PDF, Section E, Traité de Budapest, Maroc
  • Maroc PDF, Section E, Traité de Budapest, Maroc
  • Mexique PDF, Section E, Traité de Budapest, Mexique
  • Monaco PDF, Section E, Traité de Budapest, Monaco
  • Monténégro PDF, Section E, Traité de Budapest, Monténégro

N

  • Nicaragua PDF, Section E, Traité de Budapest, Nicaragua
  • Norvège PDF, Section E, Traité de Budapest, Norvège
  • Nouvelle-Zélande PDF, Section E, Traité de Budapest, Nouvelle-Zélande

O

  • Oman PDF, Section E, Traité de Budapest, Oman
  • Ouzbékistan PDF, Section E, Traité de Budapest, Ouzbékistan

P

  • Panama PDF, Section E, Traité de Budapest, Panama
  • Paraguay
  • Pays-Bas (Royaume des) PDF, Section E, Traité de Budapest, Pays-Bas
  • Pérou PDF, Section E, Traité de Budapest, Pérou
  • Philippines PDF, Section E, Traité de Budapest, Philippines
  • Pologne PDF, Section E, Traité de Budapest, Pologne
  • Portugal PDF, Section E, Traité de Budapest, Portugal

Q

  • Qatar PDF, Section E, Traité de Budapest, Qatar

R

  • Republique de Corée PDF, Section E, Traité de Budapest, Republique de Corée
  • Republique de Moldova PDF, Section E, Traité de Budapest, Republique de Moldova
  • Republique dominicainePDF, Section E, Traité de Budapest, Republique Dominicaine
  • République populaire démocratique de Corée PDF, Section E, Traité de Budapest, République populaire démocratique de Corée
  • Republique tchèque PDF, Section E, Traité de Budapest, Republique tchèque
  • Roumanie PDF, Section E, Traité de Budapest, Roumanie
  • Royaume-Uni PDF, Section E, Traité de Budapest, Royaume-Uni
  • Rwanda

S

  • Serbie PDF, Section E, Traité de Budapest, Serbie
  • Singapour PDF, Section E, Traité de Budapest, Singapour
  • Slovaquie PDF, Section E, Traité de Budapest, Slovaquie
  • Slovénie PDF, Section E, Traité de Budapest, Slovénie
  • Suède PDF, Section E, Traité de Budapest, Suède
  • Suisse PDF, Section E, Traité de Budapest, Suisse

T

  • Tadjikistan PDF, Section E, Traité de Budapest, Tadjikistan
  • Trinité-et-Tobago PDF, Section E, Traité de Budapest, Trinité-et-Tobago
  • Tunisie PDF, Section E, Traité de Budapest, Tunisie
  • Türkiye PDF, Section E, Traité de Budapest, Turquie

U

  • Ukraine PDF, Section E, Traité de Budapest, Ukraine

V

  • Viet Nam PDF, Section E, Traité de Budapest, Viet Nam

Exigences des organisations intergouvernementales de propriété industrielle

  • Oprganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) PDF, Section E, Traité de Budapest, OAPI
  • Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) PDF, Section E, Traité de Budapest, ARIPO
  • Organisation eurasienne des brevets (OEAB) PDF, Section E, Traité de Budapest, OEAB
  • Organisation européenne des brevets (OEB) PDF, Section E, Traité de Budapest, OEB
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