À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Rapport intérimaire relatif au deuxième Processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet
 (WIPO2 RFC-3)

ANNEXE I
 Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels

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I. États

Pays

Administration

RFC 1

RFC 2

Afrique du Sud

Gouvernement de la République d’Afrique du Sud

-

x

Allemagne

Office allemand des brevets et des marques

x

-

Australie

National Office for the Information Economy (NOIE)

x

-

Australie

Gouvernement australien

-

x

Colombie

Direction nationale du droit d’auteur
Service administratif spécial

-

x

Espagne

Ministère des sciences et de la technologie
Office espagnol des brevets et des marques

-

x

États-Unis d’Amérique

Office of Advocacy : US Small Business Administration

x

-

France

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

x

-

Israël

Office des brevets, ministère de la justice

-

x

Lituanie

Bureau national des brevets de la République de Lituanie

x

-

Mexique

Institut mexicain de la propriété industrielle

-

x

Pays-Bas

Direction générale des télécommunications et des postes, ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de l’eau

-

x

République de Moldova

Office d’État pour la protection de la propriété industrielle de la République de Moldova

-

x

Suisse

Institut fédéral de la propriété intellectuelle

-

x


II. Organisations Intergouvernementales

Organisation

RFC 1

RFC 2
Commission européenne

-

x
Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

-

x
Convention – cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

-

x
Fonds monétaire international (FMI)

-

x
Institut national des appellations d’origine (INAO)
x
-
Institut national des appellations d’origine (INAO)

-

x
Office européen des brevets (OEB)

-

x
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

-

x
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

-

x
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

x

-
Organisation internationale du travail (OIT)

x

-
Organisation internationale pour les migrations (OIM)

-

x
Organisation maritime internationale (OMI)

-

x
Organisation mondiale de la santé (OMS)

x

-
Organisation mondiale de la santé (OMS)

-

x
Organisation mondiale du commerce (OMC)

-

x
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

-

x


III. Organisations Non Gouvernementales

Organisation

RFC 1
RFC 2

ACM Internet Governance Project

x
-

American Civil Liberties Union
-

x

Association américaine du droit de la propriété intellectuelle
-

x

Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI)

x
x

Association des industries de marques (AIM)

x
x

Association des propriétaires de marques (MARQUES)

-
x

Association écossaise de juristes

-
x

Association for Domain Owners’s Rights

x
-

Association interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI)

-
x

Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
-

x

Association internationale pour les marques (INTA)

x
x

Centre pour la démocratie et la technologie

x
-

Consumer Project on Technology

x
-

Copyright Coalition on Domain Names
-
x

Fédération allemande des chambres de commerce et d’industrie (DIHT)

x

Fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape

-
x

Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA)

x
x

Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)

x
x

Motion Picture Association of America (MPAA)

x
-

Office international de la vigne et du vin (OIV)

x
-

TLD Lobby (Leah Gallegos)

x
-

TLD Lobby (Leah Gallegos)

x
-

United States Council for International Business
-

x


IV. Sociétés Commerciales et Cabinets Indépendants

Sociétés commerciales/Cabinets indépendants

RFC 1

RFC 2

14us2.com (Billy Reynolds)

x

-

Aaction (Murage)

x
-

Ace Consultancy Prime-5 (Aashutosh C. Pradhan)

-

x

Ace Consultancy Prime-5 (Aashutosh C. Pradhan)

-

x

ACR Internet Solutions, Ltd. (Julian Hall)

x
-

AIMAC Center for ADR (Louise E. Dembeck)

x
-

Anakena.com

-

x

ATR (Turner Rentz)

x
-

auDA (.au Domain Administration Board)

-

x

B & L Trading Service, Inc. (Phillippe)

x
-

Berteig Information Systems (Mishkin Berteig)

x
-

Bookkeeping.com (Christopher Stewart)

x
-

British Telecommunications plc

-

x

Bufete Chaves Corrales & Associades

x

-

CACI (Tony Dennum)

x
-

CarolinaPeach.com (Adam Wood)

x
-

Castello Cities Internet Network, Inc. (David J. Castello)

x
-

Castello Cities Internet Network, Inc. (Michael Castello)

x
-

CMV Carpet Co. (C.M. Withers)

x

-

Command Computer Consulting (Gary Peterson)

x
-

Commercial Internet eXchange Association (CIX)

-

x

Cooper & Dunham LLP (Donna A. Tobin)

x

-

Cuatrecasas Abogados

x

-

Cyberminers (Christian Sampson)

-

x

Desktop Darkroom (Zach)

x
-

Dipcon – Domain and Intellectual Property Consultants AB

-

x

DotComTrader.com (Mark Clyer)

x
-

Downhill, Inc. (Brent Grove)

x
-

Dreamport, Inc. (Israel Vaughn)

x
-

Elzaburu (Luis H. de Larramendi)

x

-

Elzaburu (Luis H. de Larramendi)

-

x

ES-NIC (.es ccTLD)

-

x

Gail E. Evans, Southern Cross University School of Law, Australia

x

-

Gameshop.com (Josh McCormick)

x
-

GenericTerms.com (E. Lipsey)

x

-

Giskard International (Michael Simpson)

x
-

Hotdot.com (Daryl Tempesta)

x
-

imc2.com (Jordan Gallagher)

x
-

InstantApproval.net (Mike Sernocky)

x
-

International Technologies (John Barry)

x
-

IP Left (Hee Seob Nam)

x

-

Jacqueline Lipton, Faculté de droit, Université de Nottingham

x

-

Joinin.com (Paul Cotton)

x

-

Livingstone North Communications (Brent Gregory)

x

-

Lunarnet (Mike Maxwell)

x
-

Mail Pro USA (Bill Calihan)

x

-

McDonald & Assoc. (Chris McDonald, Sr.)

x

-

MKTV.Com, Inc. (Alex Hochberger)

x
-

NewsBank, Inc. (Katherine Audlin)

x
-

Nu Visions (Peter)

x

-

Opms.net (Richard Houlihan)

x

-

Pan Stellar Combine (Bernard H.P. Gilroy)

x
-

Pharma Consulting International

-
x

Pillars.net (Robert Vincent)

x
-

PR247 (Frank Spano)

x
-

PrintDay.com, Inc. (Carols Tabora)

x

-

PTI Networks, Inc. (Frank Schilling)

x
-

R & D Consultores (Dioonisio Chanza Jordan)

x

-

Runtime Labs, Inc. (Mark Lilback)

x
-

Santacruz.org (Kevyn Lynn)

x
-

Security Privacy and Internet Equity Symposium (16/12/00), Key West Institute S/6 Consortium Board

-

x

Sharpcurve (Mike Bruner)

x
-

Slashdot (Nicholas Bludworth)

x
-

Solid State Design, Inc. (Charles Linart)

x

-

Southeastern 2600 (Charles R. Clark II)

x
-

Stephen J. Turnbull, University de Tsukuba

x

-

The Educational CyberPlayground (Karen Ellis)

x

-

Top 10 Domains (Ray S. Kenton)

x

-

tradefx 777 (JD - particulier)

x
-

Tunari.com (Gary Peterson)

x
-

U.S. Realty Corp. (Greg Rippel)

x

-

UK WebPages.com (Mick Maher)

x

-

Usid.com, Web Hosting Service (Peter Lu)

x

-

Utel (JFC Morfin)

x

-

UtilityKnife.com (Karl N. Shields)

x
-

Venster (Marc Schneider)

x

-

VerandaGlobal.com, Inc. (William Blackwood)

x
-

Verizon Communications

x

x

VN Internet Services (Bill Dunn)

x
-

VRI Entertainment (Leslie M. Barstow III)

x
-

Watchdog (Chris McElroy)

x

-

Web Site Rentals, Inc. (Joseph Raymond)

x
-

Weikers & Co. (Ronald N. Weikers)

x
-

Weikers and Co., Attorneys

x

-

Westernaustralia.com (Peter Jordaan)

x
-

Whitehouse.com (Dan Parisi)

x
-

Worldwide Media, Inc. (Michael H. Berkens)

x

-

www.rexco.com (Des Donnelly)

x
-

Z-Drive Computer Service (Tim Heffley)

-

x


V. Particuliers

Particulier

RFC 1

RFC 2

Talal Abu-Ghazaleh

-

x

Mark James Adams

x

-

Joe Alagna

x

-

John Alagna

x

-

Atilda Alvarido

x

-

Garry Anderson

x

-

Anon

x

-

Anon

x

-

John Apolloni

x

-

Arsen

x

-

Frank Azzurro

x

-

Justin Bauer

x

-

Brian Baughn, cityofsalinas.com

-

x

Josh Berkus (Aglio Database Solutions)

x

-

Bob

x

-

Tim Bogart

x

-

Brian

x

-

William Brinkman

x

-

Gary Byrd

x

-

Chris Carlin

x

-

Tim Cheadle

x

-

Alex Chesser

x

-

Chuck

x

-

Gil Citro

x

-

Dennis L. Conley

x

-

Concerned Co.

x

-

cookies

x

-

Michael Coy

x

-

Sean Crandell

x

-

Daniel

x

-

Bill Davis

x

-

Daniel Deephanphongs

x

-

D.M. Dennis

x

-

Charles Dines

x

-

Rod Dixon

-

x

James F. Douglas

x

-

Robert H. Fiering III

x

-

Joseph Fowler

x

-

Brian J. Fox

x

-

Javier Frias

x

-

John David Galt

x

-

Warren Grant

x

-

Giorgio Griffini

x

-

George Grondlin

x

-

Matthias Haeuptli

x

-

Eszter Hargittai

x

-

David Harris

x

-

Harrycanada

x

-

Brian Hartley

x

-

Clayton Hicks

x

-

P. Howell

x

-

Ben Hwang

x

-

Susan Isiko

x

-

Ivan

x

-

Coralie Jenner

x

-

Mathew Johnston

x

-

Ian Jay Kaufman

-

x

Ray Karliunas

x

-

Kelly

x

-

Chris Kormos

x

-

Ed Labuda

x

-

Mike Locoro

x

-

Michael A. Lowry

x

-

Mick Maher

x

-

David Medberry

x

-

Santiago Mejia

x

-

Darrel Michaud

x

-

Keith Misinkavitch

x

-

Thomas Ross Molinaro

x

-

Eric Molitor

x

-

Michael Moore

x

-

Mark Moshkowitz

x

-

Andrew Mouldon

x

-

Heeseob Nam

x

-

Mark Nottingham

x

-

Null

x

-

Jay Orr

x

-

Adam Peake

x

-

Jake Pepper

x

-

Eduardo Pérez-Degollado

x

-

Scott Phillips

x

-

Edwin Philogene

x

-

G. James Philpot

x

-

Corey Reece

x

-

Doug Rehman

x

-

Evan Reynolds

x

-

Daniel Risacher

x

-

Juan Carlos Monroy Rodriguez

x

-

Bernard Rosenkranzer

x

-

Forrester Rupp

x

-

Karl J. Sadlowsky

x

-

Christian Sampson

x

-

John Schoen

x

-

Greg Scott

x

-

John Schmidt

x

-

Marc Schneiders

x

x

Marc Schneiders

x

-

Douglas Simpson

x

-

Robert Spessard

-

x

J.R. Stogrin

x

-

Alexander Svenssen
(Editor icannchannel.de)

-

x

Josh Tribes

x

-

Matthew Wallace (Jewelryzone, Inc.)

x

-

Lee Weist

x

-

John Wichman

x

-

Bolie Williams IV

x

-

Vince Willis

x

-

Christa Worley

-

x

Robert Young

x

-

Christopher Zaborsky

x

-

 

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