Hausse du nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’OMPI durant la crise générée par la COVID-19

3 juin 2020

La pandémie de COVID-19 semble avoir entraîné une recrudescence de la cybercriminalité. Cela vaut également pour le nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, qui est en augmentation constante par rapport à la même période l'année précédente.

Avec une situation de télétravail généralisée dans le monde entier, entreprises et consommateurs dépendent largement de l'Internet et des ressources informatiques connexes – que ce soit pour travailler, faire des achats en ligne ou pour s’informer de la manière de se protéger dans la situation actuelle.

De nombreux services d'enregistrement des noms de domaine ont même fait état d'une augmentation du nombre de noms de domaine enregistrés. Ceux-ci peuvent être destinés à des sites d'information ou d'actualités, voire à de nouveaux sites commerciaux, mais comme les plateformes de médias sociaux, ils sont également utilisés pour diffuser de fausses informations et se livrer à des activités illégales et frauduleuses.

Depuis 1999, les propriétaires de marques utilisent les principes UDRP établis par l'OMPI (Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) pour lutter contre le "cybersquattage", c'est-à-dire l'enregistrement et l'utilisation de mauvaise foi d'un nom de domaine visant une marque. Entre autres éléments importants, les principes UDRP fonctionnent dans le monde entier et en ligne, ce qui signifie un règlement des litiges beaucoup plus efficace et moins coûteux qu'une procédure devant les tribunaux.

En tant qu'outil efficace pour se réapproprier des noms de domaine portant atteinte à des droits et utilisés par des cybersquatteurs, les principes UDRP ont déjà aidé des propriétaires de marques dans près de 48 000 litiges administrés par l'OMPI. Outre les litiges portant sur des domaines génériques de premier niveau (gTLD) comme .COM, on observe de plus en plus de litiges relatifs à des domaines nationaux, dits ccTLD (domaines de premier niveau qui sont des codes de pays), par exemple .CN et .中国 pour la Chine, .EU pour l'Union européenne ou .UA pour l'Ukraine.

Dans le cadre de sa réponse globale à la crise de la COVID-19, l'OMPI a continué de fournir des services complets de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. En effet, face à l'augmentation des abus à l'encontre des propriétaires de marques et des consommateurs, un grand nombre de plaintes sont déposées auprès de l'OMPI, notamment dans les secteurs de la biotechnologie et de l'industrie pharmaceutique, de l'Internet et des technologies de l'information, de la banque et de la finance ainsi que de l'événementiel.

Il existe désormais également des litiges concernant des noms de domaine liés à la COVID-19, comme dans les exemples ci-après:

On trouvera des statistiques actualisées relatives aux litiges administrés par l’OMPI à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/domains/statistics.

Pour en savoir plus sur les services UDRP fournis par l'OMPI, veuillez consulter le site https://www.wipo.int/amc/fr/domains/ ou envoyer un message à l'adresse domain.disputes@wipo.int.