Les registres ccTLD pour le .AC, .IO, et .SH adoptent une version légèrement modifiée des principes UDRP

A partir du 1er juin 2020, les parties souhaitant déposer une plainte auprès de l'OMPI concernant un nom de domaine .AC, .IO ou .SH peuvent le faire en utilisant une version légèrement modifiée des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les principes UDRP), un outil international efficace pour le règlement des litiges pour les noms de domaine.

Les litiges déposés auprès de l'OMPI doivent être soumis en anglais, et selon la version modifiée des principes UDRP, il suffit que le Requérant prouve l'enregistrement ou l'utilisation de mauvaise foi du nom de domaine (alors que les principes UDRP exigent les deux).

Pour plus d’informations sur le .AC, .IO, or .SH, dont les modèles de plainte et de réponse, veuillez consultez nos pages :

.AC

.IO

.SH