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Règlement extrajudiciaire des litiges

​​​​​​​Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des méthodes rapides et économiques de règlement extrajudiciaire des litiges (méthodes ADR) telles que les procédures de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré et d’expertise, qui permettent aux parties privées de régler leurs litiges commerciaux nationaux ou transfrontières. Le Centre est une instance internationale spécialisée dans les litiges en matière de technologie et de propriété intellectuelle. Il est également le leader mondial en matière de services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP conçus par l’OMPI.

Les méthodes ADR de l’OMPI sont spécialisées, flexibles et confidentielles. Leur nature consensuelle se traduit souvent par une procédure moins contradictoire, permettant aux parties d’entamer, de poursuivre ou d’améliorer des relations commerciales lucratives les unes avec les autres. Bien gérées, les méthodes ADR peuvent permettre de gagner du temps et d’économiser de l’argent. En savoir plus sur les avantages des méthodes ADR.

Les méthodes ADR de l’OMPI ont été utilisées par des grandes entreprises, des PME et des start-up dans tous les secteurs et toutes les industries, par des artistes et des inventeurs, des centres de R-D, des universités, des producteurs et des sociétés de perception. En savoir plus sur l’expérience de l’OMPI.

The WIPO Center provides recommended ADR contract clauses to facilitate party agreement to refer a dispute to WIPO ADR. The WIPO Center also makes available the WIPO Clause Generator.

 

If you are already involved in a dispute, contact us.

Le Centre met à disposition des informations procédurales et des directives relatives au dépôt de demandes de médiation, d’arbitrage et de procédure d’expertise. Il dispense également des services de bons offices.

Si vous êtes impliqué dans un litige portant sur un nom de domaine, vous pouvez consulter la page du site Web de l’OMPI consacrée aux services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Êtes-vous déjà impliqué dans un litige? Contactez-nous.

Actualités

Actualités électroniques

WIPO ADR Highlights – Actualités et conseils pratiques concernant les services proposés par l’OMPI pour régler les litiges de propriété intellectuelle en dehors des tribunaux.
Décisions relatives aux noms de domaine – Mises à jour sur les décisions rendues concernant des litiges relatifs aux noms de domaine et autres actualités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Tous les jours.

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Récits de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI

Découvrez comment le règlement extrajudiciaire des litiges est utilisé dans la pratique en lisant nos récits.
IMAGE : gettyimages/PeopleImages

WIPO ADR Stories: Supporting IP and Copyright Offices through the WIPO ADR Co-administration Program

The WIPO Arbitration and Mediation Center (WIPO AMC) collaborates with Intellectual Property and Copyright Offices (IP Offices) worldwide to advance the use of Alternative Dispute Resolution (ADR) for IP and technology-related disputes. Initially focused on raising awareness and providing training, some of these partnerships have evolved to the development of online tools for case administration and dispute resolution, and the establishment of ADR services locally.

Paraguay: Mediation as a tool to combat piracy and counterfeiting of products

Counterfeiting and piracy are global threats that affect intellectual property (IP) rights holders, consumers and economies alike. In Paraguay, these illicit activities have posed a significant challenge, particularly for markets like luxury goods and pharmaceuticals. To address this problem, Paraguay's National Intellectual Property Office, (DINAPI) has adopted an innovative approach: mediation
IMAGE : GettyImages/DeanMitchell

How do SMEs Benefit From Mediation to Resolve Their IP Disputes?

SMEs account for 90% of all businesses worldwide and 70% of global employment. WIPO promotes the use of mediation among SMEs to reduce the impact of disputes in innovation and creative processes.

Options de règlement des litiges de l’OMPI

IMAGE : Getty Images/AbelMitjaVarela

Médiation

Procédure informelle et consensuelle selon laquelle le médiateur aide les parties à parvenir à un règlement du litige tenant compte de leurs intérêts respectifs.
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Arbitrage et arbitrage accéléré

Procédure en vertu de laquelle les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres qui rendront une décision finale et contraignante (la sentence).
IMAGE : Getty Images/MangoStar

Procédure d’expertise

Procédure en vertu de laquelle les parties soumettent une question spécifique (problème technique, évaluation d’actifs de propriété intellectuelle, établissement des taux de redevance, etc.) à un ou plusieurs experts chargés de rendre une décision sur la question.
IMAGE : Getty Images/StasPerov

Litiges relatifs aux noms de domaine

Instruments mondiaux d’application des droits en ligne pour revendiquer un nom de domaine qui utilise de manière abusive votre marque (pratique connue sous le nom de cybersquattage).

Ressources clés pour les utilisateurs

Clauses types

Règlements et outils

Sources

  • Commentaire sur le Règlement d’arbitrage de l’OMPI [PDF]

Activités et formations

Services ADR de l’OMPI pour des secteurs spécifiques

Outre ses services ADR applicables à tous types de litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie, le Centre fournit également des services de règlement des litiges sur mesure dans un certain nombre de secteurs spécifiques de propriété intellectuelle.

IMAGE : Getty Images/Peshkov

Technologies de l’information et de la communication

Une part importante des dossiers ADR de l’OMPI concerne des litiges relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les services ADR de l’OMPI pour l’industrie des TIC incluent des conventions ad hoc types que les parties peuvent utiliser pour soumettre un litige sur la détermination des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND) aux méthodes ADR de l’OMPI.
Orientations en matière de règlement extrajudiciaire des litiges FRAND [PDF]
IMAGE : Getty Images/TodorTsvetkov

Recherche-développement

Afin d’optimiser le règlement des litiges dans le secteur de la recherche-développement et du transfert de technologies, le Centre collabore avec les parties prenantes compétentes. Cela inclut l’établissement et la diffusion de conventions types de R-D qui recommandent des options de médiation et d’arbitrage de l’OMPI.
IMAGE : Getty Images/XavierArnau

Droit d’auteur et contenu

Les procédures ADR de l’OMPI sont régulièrement utilisées par des créateurs, des organisations de gestion collective et des entreprises afin de régler des litiges relatifs au droit d’auteur et au contenu en dehors des procédures judiciaires.
IMAGE : Getty Images/Sanjeri

Sciences de la vie

Le Centre fournit des conseils en matière de règlement des litiges et des services d’administration des dossiers pour faciliter les négociations contractuelles entre les parties ou aider ces dernières à régler leurs litiges dans le domaine des sciences de la vie.

Services du Centre pour les États membres de l’OMPI

Le Centre collabore avec les offices de propriété intellectuelle et les tribunaux des États membres afin de faire connaître les avantages des méthodes ADR dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie. Cela inclut :

  • mieux faire connaître les méthodes ADR applicables dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle;
  • fournir une assistance aux offices de propriété intellectuelle et aux bureaux du droit d’auteur pour l’administration des litiges (y compris la co-administration, la formation des intermédiaires neutres et les outils d’administration des dossiers en ligne); et
  • participer à l’élaboration d’accords types de recherche-développement intégrant des options ADR.

Le Centre assiste également les administrateurs de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Contactez-nous

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Genève)

34, chemin des Colombettes
1211 Geneva 20
Switzerland

Tél. : +41 22 338 8247
Tlcp : +41 22 740 3700
Mél. : adr.info@wipo.int

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Singapour)

Maxwell Chambers Suites
28 Maxwell Road #02-14
Singapore 069120

Tél. : ​​​​​​​+65 6225 2129
Tlcp : ​​​​​​​+65 6225 3568
Mél. : adr.info@wipo.int

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