Questions-réponses : Expiration du nom de domaine et l’UDRP

Les noms de domaine sont enregistrés pour une période allant de 1 à 10 ans, via un contrat avec le bureau d’enregistrement de l’extension applicable. Classiquement, un nom de domaine est enregistré pour un an.
Lorsque l’enregistrement du nom de domaine expire, il peut être mis en vente aux enchères, ou devient disponible sur le principe du premier arrivé premier servi, selon les politiques de l’unité et du bureau d’enregistrement.

Tout d’abord, identifier l’unité d’enregistrement liée au nom de domaine en utilisant le ICANN’s Registration Data Lookup Tool.
L’outil de recherche de l’ICANN indiquera l’unité d’enregistrement correspondante et peut également indiquer une date d’expiration. Mais parce que les unités d’enregistrement peuvent avoir des politiques de renouvellement de nom de domaine différentes, il est important de consulter le WHOIS ou RDS (Registration Directory Service) de l’unité d’enregistrement directement.
Le résultat du WHOIS ou du RDS (Registration Directory Service) de l’unité d’enregistrement délivrera une date d’expiration, et aussi le « statut » du nom de domaine, par exemple « RedemptionPeriod », « PendingDelete », ou « autoRenewPeriod ». Pour plus d’information sur les codes de statut, veuillez consulter ce lien.
Si le nom de domaine a déjà expiré, vous pouvez contacter l’unité d’enregistrement pour savoir si le nom de domaine est disponible à la vente. L’OMPI n’a aucun rôle à jouer dans cette discussion qui devra être menée seulement entre vous et l’unité d’enregistrement.

Oui, vous pouvez quand même déposer votre plainte UDRP.
Le paragraphe 3.7.5.7 du Contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement de l’ICANN (RAA) stipule que « dans le cas où un nom de domaine faisant l’objet d’un litige UDRP était supprimé ou expirait durant l’instance du litige, le demandeur dans la procédure UDRP aura la possibilité de renouveler ou de rétablir le nom sous les mêmes conditions commerciales que le titulaire de nom de domaine. »
Lorsqu’une plainte UDRP est déposée, l’unité d’enregistrement verrouillera le nom de domaine afin d’empêcher des changements vis-à-vis du titulaire sur le registre, et confirmera la date d’expiration à l’OMPI.
Si le nom de domaine expire au cours de la procédure UDRP (par exemple, dans les 2 ou 3 mois), conformément au paragraphe 3.7.5.7 du RAA, l’une des parties (généralement le requérant) doit renouveler l’enregistrement.
Il en va de la responsabilité des parties de s’assurer que les frais dus à l’unité d’enregistrement sont payés. Tout manquement au paiement des frais de renouvellement mènera au retrait de la plainte. Veuillez également noter que les frais d’administration de la procédure imputés à l’OMPI ne sont plus remboursables une fois la plainte enregistrée dans notre système.
Vous pouvez consulter la Politique de suppression des noms de domaine expirés pour plus de détails.

De façon générale, non, il n’est pas possible de déposer une plainte UDRP si le nom de domaine a déjà expiré.
Les unités d’enregistrement ont parfois des délais différents s’agissant de l’expiration d’un nom de domaine et son processus de suppression.
Si le nom de domaine est toujours en « RedemptionPeriod » et n’est pas encore en « PendingDelete », il peut être toujours possible de déposer une plainte UDRP dans certaines circonstances limitées.
Si le nom de domaine a déjà expiré mais n’a pas été encore « supprimé/deleted », vous pouvez contacter l’unité d’enregistrement pour savoir s’il est possible de renouveler le nom de domaine – selon les conditions commerciales de l’unité d’enregistrement – pour pouvoir déposer une plainte UDRP.
Si l’unité d’enregistrement vous permet de renouveler le nom de domaine afin que la procédure UDRP ait lieu, l’OMPI acceptera votre plainte.
Si le nom de domaine a déjà été « supprimé/deleted », vous pouvez contacter l’unité d’enregistrement afin de savoir s’il est possible d’acheter le nom de domaine, ou via un service de backorder.