À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Division de la supervision interne

Division de la supervision interne

La Division de la supervision interne (DSI) est un organe de supervision interne qui opère de manière indépendante. Elle appuie le Directeur général dans le cadre de ses fonctions de gestion et aide les chefs de programme à atteindre les objectifs de l’OMPI. Les activités de la DSI sont régies par la Charte de la supervision interne PDF, Charte de la supervision interne de l’OMPI 2015 approuvée par l’Assemblée générale de l’OMPI. Ses rapports sont publiés sur le présent site Web, conformément à la charte et à la Politique de la DSI en matière de publication des rapports PDF, Politique de la DSI en matière de publication des rapports.

La stratégie 2022-2023 pour la supervision interne définit les priorités de la Division de la supervision interne compte tenu de la Maison de la stratégie de l’Organisation figurant dans le Plan stratégique à moyen terme de l’OMPI PDF, Plan stratégique à moyen terme de l’OMPI.

Règlement financier et du règlement d’exécution du règlement financier de l’OMPI

Examens

La DSI procède à des examens objectifs, systématiques et indépendants de la mise en œuvre des programmes et des opérations, notamment :

Audits

Les audits évaluent la pertinence des contrôles de gestion en vue de s’assurer que les activités sont rentables et font l’objet d’une reddition de comptes.

Évaluations

Les évaluations analysent et évaluent les résultats des programmes en vue d’améliorer la mise en œuvre et les réalisations, ainsi que la planification.

Enquêtes

Les enquêtes examinent les éventuels actes répréhensibles et recensent les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses.

Important – Les rapports d’audit interne et d’évaluation, ainsi que les rapports à l’intention de la direction résultant des enquêtes, sont publiés sur le site Web de l’OMPI dans les 30 jours qui suivent leur parution. S’il s’avère nécessaire d’assurer la sécurité, la sûreté ou le respect de la confidentialité, la directrice ou le directeur de la DSI peut, à sa discrétion, ne pas divulguer un rapport dans son intégralité ou l’expurger.

Qui supervise la DSI?

Une équipe externe indépendante chargée de la qualité a évalué la fonction d’audit interne et lui a attribué la note la plus élevée possible, à savoir qu’elle est généralement conforme aux normes. PDF, Évaluation de l’audit interne

Le premier examen par les pairs de la fonction d’évaluation a été mené à bien conformément aux dispositions des Lignes directrices du GNUE pour les examens professionnels par les pairs. PDF, Évaluation externe de la qualité de la fonction d’évaluation

Une équipe externe indépendante a évalué la fonction d’enquête et a conclu que, dans l’ensemble, cette fonction est conforme aux normes énoncées dans les lignes directrices uniformes pour les enquêtes approuvées par la Conférence des enquêteurs internationaux (CII). PDF, Évaluation externe de la qualité de la fonction d’évaluation

Ressources

Les activités de supervision en un coup d’œil

  • 1er janvier – 31 décembre 2021 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2021
  • 1er janvier – 31 décembre 2020 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2020
  • 1er janvier – 31 décembre 2019 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2019
  • 1er janvier – 31 décembre 2018 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2018
  • 1er janvier – 31 décembre 2017 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2017
  • 1erjanvier – 30 juin 2016 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 30 juin 2016
  • 1er janvier – 31 décembre 2015 PDF, Les activités de supervision en un coup d’œil, 1<sup>er</sup> janvier – 31 décembre 2015

Tableaux de bord des recommandations trimestrielles

  • du 17 mai au 31 août 2023  PDF, Tableaux de bord des recommandations trimestrielles de mai à août 2023