Élection du Directeur général en 2020

Invitation à la présentation de candidatures

Le mandat du Directeur général de l’OMPI expire le 30 septembre 2020. En conséquence, le 30 septembre 2019, conformément aux dispositions statutaires et procédure régissant la désignation des candidats et la nomination des directeurs généraux de l’OMPI, M. l’Ambassadeur François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales, en sa qualité de président du Comité de coordination de l’OMPI, a émis la note C.N 3926 PDF, Note C. N 3926 invitant le gouvernement de chaque État membre de l’OMPI, s’il le souhaite, à proposer au Comité de coordination de l’OMPI la candidature d’un de ses ressortissants au poste de Directeur général.

Les propositions de candidature au poste de Directeur général sont notifiées à tous les États membres par le président du Comité de coordination de l’OMPI dès leur réception. Les propositions devront parvenir à l’OMPI avant le lundi 30 décembre 2019 à 17 heures.

Procédure et calendrier concernant la désignation d’un candidat et la nomination au poste de Directeur général

Le 9 octobre 2019, durant la cinquante-neuvième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, l’Assemblée générale de l’OMPI, le Comité de coordination de l’OMPI et les assemblées des unions de Paris et de Berne ont approuvé la nouvelle procédure de 2019 de désignation d’un candidat et de nomination au poste de Directeur général de l’OMPI.

En outre, les États membres ont approuvé la convocation des sessions extraordinaires ci-après dans le cadre du calendrier prévu pour l’élection du Directeur général en 2020 :

  • session extraordinaire du Comité de coordination afin de proposer un candidat au poste de Directeur général (5 et 6 mars 2020)
  • sessions extraordinaires de l’Assemblée générale, de l’Assemblée de l’Union de Paris et de l’Assemblée de l’Union de Berne pour nommer le Directeur général (7 et 8 mai 2020)

Candidatures proposées

La liste ci-après présente, dans l’ordre dans lequel elles ont été reçues, les propositions de candidatures au poste de Directeur général de l’OMPI par les gouvernements, en vue de la désignation d’un de leurs ressortissants en 2020, avec les notifications des communications respectives transmises par le président du Comité de coordination de l’OMPI :

Candidat(e) Proposé(e) par Documents transmis
Mme Saule Tlevlessova République du Kazakhstan Circulaire PDF, Nomination of Ms. Saule Tlevlessova
M. Daren Tang République de Singapour Circulaire PDF, Nomination of Mr. Daren Tang
M. Kenichiro Natsume Japon Circulaire PDF, Nomination of Mr. Daren Tang
Mme WANG Binying Chine Circulaire PDF, Nomination of Ms. WANG Binying
M. Edward Kwakwa Ghana Circulaire PDF, Nomination of Mr. Edward Kwakwa
M. Marco Aleman Colombie Circulaire PDF, Nomination of Mr. Marco Aleman
M. Dámaso Pardo Argentine Circulaire PDF, Nomination of Dr. Dámaso Pardo

Après la date limite de présentation des candidatures, un document officiel sera établi, pour examen par le Comité de coordination de l’OMPI, qui regroupera toutes les candidatures proposées.

Dispositions statutaires

La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “Convention instituant l’OMPI”) contient les dispositions suivantes concernant la désignation d’un candidat et la nomination au poste de Directeur général.

Disposition relative à la désignation d’un candidat

Article 8.3) de la Convention instituant l’OMPI

“Le Comité de coordination :

“… v) à l’expiration des fonctions du Directeur général, ou en cas de vacance de ce poste, propose le nom d’un candidat en vue de sa nomination à ce poste par l’Assemblée générale; si l’Assemblée générale ne nomme pas le candidat qu’il a présenté, le Comité de coordination présente un autre candidat; la même procédure est reprise jusqu’à la nomination par l’Assemblée générale du dernier candidat présenté;”

Dispositions relatives à la nomination

Article 6.2) de la Convention instituant l’OMPI

“L’Assemblée générale :

“i) nomme le Directeur général sur présentation du Comité de coordination;”

Article 6.3) de la Convention instituant l’OMPI

“g) La nomination du Directeur général… [requiert] la majorité prévue, non seulement dans l’Assemblée générale, mais également dans l’Assemblée de l’Union de Paris et dans l’Assemblée de l’Union de Berne.”