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Assemblée de l’Union de Madrid: cinquante-neuvième session (26e session ordinaire)

8 juillet au 17 juillet 2025 (Genève, Suisse) Hybride

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MM/A/59/1Propositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des MarquesPropositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, Document complet (doc) Propositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, Document complet (pdf)
MM/A/59/2Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesRapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
MM/A/59/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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