Assemblée générale de I’OMPI: cinquante-huitième session (27e session ordinaire)

8 juillet au 17 juillet 2025 (Genève, Suisse) Hybride

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/58/1	Composition du Comité du programme et budget
WO/GA/58/2	Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI
WO/GA/58/3	Rapport annuel de la directrice de la Division de la supervision interne (DSI)
WO/GA/58/4	Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
WO/GA/58/5	Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
WO/GA/58/6	Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
WO/GA/58/7	Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
WO/GA/58/8	Rapport sur le Comité Intergouvernemental de la Propriété Intellectuelle Relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et au Folklore (IGC)
WO/GA/58/9	Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS)
WO/GA/58/10	Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
WO/GA/58/11	Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine
WO/GA/58/12	Assistance technique et coopération concernant le Traité sur le droit des brevets (PLT)
WO/GA/58/13	Rapport sur les résultats de la Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
WO/GA/58/14	Rapport