Assemblée de l’Union du PCT: cinquante huitième session (33e session extraordinaire)

7 juillet au 15 juillet 2026 (Genève, Suisse) Hybride

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/58/1	Propositions de modification du reglement d’execution du PCT et des directives de l’Assemblée de l’Union du PCT
PCT/A/58/2	Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/58/3	Nomination de l’Institut mexicain de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/58/3 ADD	Nomination de l’Institut mexicain de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT – Informations actualisés