Assemblée générale de l’OMPI: Cinquante-cinquième session (30e session extraordinaire)

14 juillet au 22 juillet 2022 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/55/1	Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
WO/GA/55/2	Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
WO/GA/55/3	Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
WO/GA/55/3 CORR.	Rapport sur le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
WO/GA/55/4	Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
WO/GA/55/5	Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en oeuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
WO/GA/55/6	Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
WO/GA/55/7	Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI (CWS)
WO/GA/55/8	Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI
WO/GA/55/9	Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)
WO/GA/55/10	Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine
WO/GA/55/11	Proposition visant à faire progresser le programme de travail de l’OMPI en matière d’établissement de normes sur les questions des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels et du traité sur le droit des dessins et modèles
WO/GA/55/12	Rapport