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Comité de coopération technique du Traité de coopération en matière de brevets (PCT): trente-troisième session

2 février au 6 février 2026 (Genève, Suisse) Hybride

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PCT/CTC/33/INF/1Exigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nominationExigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nomination, Document complet (doc) Exigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nomination, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/1 PROV. 2Projet d’ordre du jour réviséProjet d’ordre du jour révisé, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/2Prolongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/3Prolongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/4Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/5Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/6Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/7Prolongation de la nomination de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/8Prolongation de la nomination de l’Office eurasien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office eurasien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office eurasien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/9Prolongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/10Prolongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/11Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/12Prolongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/13Prolongation de la nomination de l’Office israelien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office israelien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office israelien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/14Prolongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/15Prolongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/16Prolongation de la nomination du Ministère de la propriété intellectuelle de la République de Corée en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination du Ministère de la propriété intellectuelle de la République de Corée en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination du Ministère de la propriété intellectuelle de la République de Corée en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/17Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/18Prolongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/19Prolongation de la nomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/20Prolongation de la nomination de l’Office suédois de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office suédois de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office suédois de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/21Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/22Prolongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/23Prolongation de la nomination de l’Office national ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office national ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office national ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/24Prolongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amerique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amerique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amerique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/25Prolongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/26Prolongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/27Nomination de l’Institut mexicain de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Institut mexicain de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Institut mexicain de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/28Accord type entre un office et le Bureau international relatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international et Propositions de modification du Règlement d’execution du PCT pour l’utilisation de l’accord typeAccord type entre un office et le Bureau international relatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international et Propositions de modification du Règlement d’execution du PCT pour l’utilisation de l’accord type, Document complet (doc) Accord type entre un office et le Bureau international relatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international et Propositions de modification du Règlement d’execution du PCT pour l’utilisation de l’accord type, Document complet (pdf)
PCT/CTC/33/29Résumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
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