Division du droit et des services consultatifs en matière de législation

La Division du droit et des services consultatifs en matière de législation est chargée d'appuyer les sessions du Comité permanent de l'OMPI du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT). Elle administre également plusieurs traités internationaux et notamment les procédures de communication prévues à l'article 6ter de la Convention de Paris (protection des emblèmes d'États et des noms et emblèmes d'organisations internationales intergouvernementales).

La division fournit également aux États membres des conseils d'ordre législatif dans le domaine des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, et appuie les activités d'autres unités administratives ainsi que des États en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités dans ce domaine.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • préparation et tenue des sessions du SCT (y compris recherche et production de documents);
  • fourniture de conseils juridiques aux États membres;
  • publication électronique semestrielle des communications faites au titre de l'article 6ter et de tous les conseils connexes;
  • organisation de colloques mondiaux sur les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
  • conseil (en interne et aux tiers) concernant toutes les questions relatives au droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

  • Programme 2: Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques

Contactez-nous