Division du droit d'auteur

La Division du droit d'auteur remplit les fonctions de secrétariat auprès du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR). La division est chargée d'aider les États membres de l'OMPI et les membres du SCCR dans les activités liées aux traités existants ou proposés de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes. Elle fournit également une assistance législative sur demande des États membres qui prévoient de renforcer leur législation interne en matière de législation et de réglementation sur le droit d'auteur et les droits connexes.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • Service de secrétariat auprès du SCCR.
  • Administrer les traités sur le droit d'auteur et les droits connexes.
  • Aider les États membres qui se préparent à adopter de nouvelles obligations en matière de droit d'auteur et de droits connexes.
  • Fournir une assistance législative aux États membres sur les questions de droit d'auteur et de droits connexes.
  • Dispenser des formations et réaliser des études sur une grande variété de thèmes liés au droit d'auteur et aux droits connexes.

Direction

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Directrice: WOODS Michele

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