Division du droit d'auteur

La Division du droit d'auteur remplit les fonctions de secrétariat auprès du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR). La division est chargée d'aider les États membres de l'OMPI et les membres du SCCR dans les activités liées aux traités de l'OMPI relatifs au droit d'auteur existants ou proposés. Elle fournit également une assistance législative sur demande des États membres qui prévoient de renforcer leur législation interne en matière de droit d'auteur.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • service de secrétariat auprès du SCCR;
  • administration de traités relatifs au droit d'auteur;
  • aide aux États membres qui s'apprêtent à adopter de nouvelles obligations en matière de traités relatifs au droit d'auteur;
  • assistance législative aux États membres dans le domaine du droit d'auteur;
  • formation et préparation d'études sur de nombreuses questions relatives au droit d'auteur.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: WOODS Michele

Directrice: WOODS Michele

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