Bureau de la déontologie de l’OMPI

L’OMPI s’engage à respecter les normes de conduite les plus élevées et à faire preuve des plus hautes qualités d’efficacité, de compétence et d’intégrité.  Elle s’efforce d’assurer un environnement de travail empreint de déontologie.

Créé en 2010, le Bureau de la déontologie de l’OMPI est au service de l’ensemble du personnel de l’Organisation et propose des services et des conseils indépendants, impartiaux et confidentiels.  Il donne des conseils pour réfléchir aux questions éthiques et encourage une culture de la “parole”, sans crainte de représailles.

Le Bureau de la déontologie a six grands domaines de compétence.

Conseils confidentiels et orientations

Le Bureau de la déontologie fournit des conseils fiables et confidentiels et donne des orientations aux supérieurs hiérarchiques et aux membres du personnel sur les situations qui soulèvent des questions et des dilemmes d’ordre éthique, ainsi que sur des questions de conflits d’intérêts liés à des cadeaux, des activités extérieures, des relations familiales, des activités politiques, etc.

Programme annuel de déclaration de situation financière

Le Bureau de la déontologie est chargé de gérer et de mettre en œuvre la Politique en matière de déclaration de situation financière et de déclaration d’intérêts de l’Organisation, qui exige de tous les hauts fonctionnaires de l’OMPI qu’ils rendent compte chaque année de leurs intérêts financiers et autres.  L’objectif de cette politique est d’aider le personnel à se conformer à son obligation d’éviter tout conflit réel, potentiel ou apparent entre ses intérêts personnels, d’une part, et ses fonctions officielles et son statut de fonctionnaire des Nations Unies, d’autre part.

Établissement de normes et promotion des politiques

Les travaux du Bureau de la déontologie sont fondés sur les valeurs, principes et normes de l’OMPI et des Nations Unies en matière de déontologie, de transparence et de responsabilité.  Afin de s’assurer que l’ensemble du personnel est informé et apte à agir avec intégrité et à mener ses activités dans le respect de la déontologie, le Bureau de la déontologie précise en permanence les politiques en matière de déontologie et publie des orientations sur leur interprétation afin de garantir la bonne compréhension et le respect des normes de déontologie à l’OMPI.

Sensibilisation et éducation à la déontologie

Pour aider les fonctionnaires à se conformer aux normes de déontologie élevées de l’OMPI, le Bureau de la déontologie élabore et gère un programme de formation complet sur les questions de comportement éthique.  La formation à la déontologie et à l’intégrité est obligatoire pour l’ensemble du personnel et des équipes d’encadrement, y compris la haute direction.

Protection contre les représailles

Le Bureau de la déontologie est chargé de protéger les membres du personnel de l’OMPI contre toute répercussion négative suite à la participation à une activité protégée. La Politique de protection contre les représailles s’applique à tout membre du personnel de l’OMPI qui collabore à une activité de supervision ou qui, de bonne foi, signale une faute qui, si elle était établie, nuirait manifestement aux intérêts, aux opérations ou à la gouvernance de l’Organisation.

Coordination avec les Nations Unies et d’autres organisations

L’OMPI participe activement aux échanges avec les autres bureaux de la déontologie des organismes des Nations Unies et elle est membre du Réseau Déontologie des organisations multilatérales qui regroupe les services de déontologie des entités du système des Nations Unies, des organisations internationales affiliées et des institutions financières internationales, et permet l’échange d’information sur les politiques et pratiques en matière d’éthique. Grâce à ces échanges, le Bureau de la déontologie contribue à la promotion des pratiques recommandées dans le secteur.

Sources et publications

Rapport annuel du Bureau de la déontologie pour 2020 PDF, WIPO Ethics Annual Report 2020 | 2019 PDF, WIPO Ethics Annual Report 2019 | 2018 PDF, WIPO Ethics Annual Report 2018

Éthique et innovation – Dixième anniversaire du Bureau de la déontologie de l’OMPI

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