Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures

La Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures est chargée de l’administration des procédures de médiation, d’arbitrage et d’expertise dont le centre est saisi et du développement et de la promotion des procédures de l’OMPI en matière de règlement extrajudiciaire des litiges. À ce titre, elle met notamment en œuvre les accords de collaboration en matière de règlement extrajudiciaire des litiges conclus, à la demande des États membres ou d’autres entités, avec les offices de propriété intellectuelle ou d’autres autorités.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: DE CASTRO LLAMAS Ignacio

Directeur adjoint: DE CASTRO LLAMAS Ignacio

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