Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT

La Division juridique du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est chargée d'accomplir de nombreuses tâches d'ordre juridique relatives au PCT, de fournir des services en matière de formation, d'information et de ressources connexes, ainsi que de gérer les relations avec la communauté des utilisateurs du PCT.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • mettre en œuvre les modifications apportées au cadre juridique et procédural du PCT;
  • organiser des séminaires de formation et présenter des exposés actualisés à l'intention des utilisateurs actuels et potentiels du PCT et du personnel des offices de brevets, et offrir des conseils d'ordre juridique, procédural et stratégique concernant l'utilisation du PCT;
  • maintenir à jour la page du site Web de l'OMPI consacrée au PCT et ses ressources en matière d'information, y compris les textes juridiques et documents d'information du PCT, tels que le Guide du déposant du PCT, actualisé chaque semaine, et le bulletin mensuel “PCT Newsletter";
  • offrir un service d'information spécialisé (le service “PCT Infoline”) à l'intention des utilisateurs actuels et potentiels du PCT;
  • traiter les “problèmes particuliers” relatifs au PCT;
  • mieux faire connaître le PCT et ses avantages aux utilisateurs actuels et potentiels par l'intermédiaire d'activités de sensibilisation directes.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: BRYAN Matthew

Directeur: BRYAN Matthew

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