Service d'enregistrement Lisbonne

Le Service d'enregistrement de Lisbonne est chargé du traitement des demandes internationales et autres demandes d'inscription au registre international. Le registre est tenu à jour par l'OMPI en vertu de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ("Arrangement de Lisbonne"). Le Service d'enregistrement de Lisbonne travaille également afin d'accroître l'efficacité de l'utilisation des outils électroniques dans le cadre des procédures du système de Lisbonne.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

  • la réception, l'examen et l'enregistrement des demandes d'enregistrement international et des déclarations de refus ou d'invalidation émises par les États membres concernant les enregistrements internationaux ainsi que des modifications des données enregistrées demandées par le pays d'origine de l'appellation d'origine;
  • la notification des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aux États membres concernés ainsi que la publication de ces données au Bulletin officiel du système de Lisbonne et dans la base de données Lisbon Express sur le site Web de l'OMPI;
  • la fourniture de services d'appui au Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne, qui se réunit deux fois par an et travaille à la préparation d'une révision de l'arrangement de Lisbonne, afin de rendre le système plus attrayant et d'inciter les gouvernements à y adhérer et les titulaires de droits à l'utiliser, tout en préservant les principes et objectifs de l'Arrangement de Lisbonne. Le groupe de travail s'est fixé pour principaux objectifs de faire valoir que le système de Lisbonne s'applique également aux indications géographiques, de donner aux organisations intergouvernementales la possibilité d'y adhérer, et d'affiner son cadre juridique; et
  • la réalisation d'activités d'information et de promotion portant sur le système de Lisbonne et la révision qui en est prévue, et la fourniture d'un appui technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés intéressés.

Des informations plus détaillées figurent dans le dernier rapport sur le programme et budget.

Direction

Photo: GRAZIOLI Alexandra

Directrice: GRAZIOLI Alexandra

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