Les politiques en matière de propriété intellectuelle pour les universités

Une politique en matière de propriété intellectuelle est la pierre angulaire de l’innovation et de la créativité pour les universités et les organismes de recherche publics. Elle fournit une structure, une prévisibilité et un cadre permettant aux esprits créatifs de faire ce qu’ils savent le mieux faire : innover.

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans les activités d’enseignement et de recherche des universités et des instituts de recherche publics.

Propriété intellectuelle et recherche

Qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, les universités et les instituts de recherche publics produisent dans le cadre de leurs activités de R D des résultats sous forme d’inventions. Certaines de ces inventions sont brevetables, tandis que d’autres sont de simples preuves de concept ou prototypes de laboratoire nécessitant davantage de R D avant de pouvoir être commercialisées. En accordant aux universités et aux instituts de recherche publics des droits sur la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par le secteur public, et en leur permettant de commercialiser leurs résultats, les gouvernements du monde entier tentent d’accélérer la transformation des inventions en processus et en produits industriels et de renforcer les liens de collaboration entre les universités et le secteur privé.

Propriété intellectuelle et enseignement

Les universités et les instituts de recherche publics génèrent également de la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités d’enseignement, par exemple sous forme de matériel pédagogique, de thèses, de logiciels ou de dessins et modèles. Certes, l’Internet et les technologies modernes ont contribué à faciliter l’accès au matériel universitaire, mais ils ont également engendré un débat sur la titularité des droits et l’utilisation de ce matériel. C’est pourquoi les universités et les instituts de recherche publics doivent se doter de politiques adaptées en matière de propriété intellectuelle, qui leur permettent de maîtriser les questions relatives à la titularité des droits et à l’utilisation du matériel pédagogique, à l’accès à l’information universitaire et à l’utilisation de matériel de tiers.

Traditionnellement, les universités servaient l’intérêt public en produisant des diplômés pour répondre aux besoins de l’industrie et de la société à proximité du lieu d’études. C’est dans cet esprit que les universités publiaient les résultats de leurs activités de recherche et les mettaient à disposition en libre accès. Aujourd’hui, cette façon de faire est souvent considérée comme étant incompatible avec la nécessité pour le secteur privé de préserver la confidentialité de l’information et de protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets. Compte tenu du rythme soutenu de la mondialisation, les universités et les instituts de recherche publics doivent s’ouvrir au secteur privé et à la collaboration internationale. Pour ce faire, il faut que les résultats de la recherche soient protégés et gérés de façon efficace, par une utilisation efficace du système de propriété intellectuelle.

Recenser les actifs de propriété intellectuelle, créer des actifs de propriété intellectuelle et exploiter les résultats de la recherche sont devenus des objectifs institutionnels pour de nombreuses universités et de nombreux instituts de recherche publics. C’est pourquoi l’élaboration d’une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle est une condition préalable essentielle à la réussite de la collaboration entre les milieux universitaires et les partenaires commerciaux.

Une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle est un document officiel qui :

  • définit les questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle et à l’utilisation de la propriété intellectuelle résultant des activités de R D menées par l’université ou l’institut, seul ou en collaboration avec d’autres organismes;
  • énonce les règles institutionnelles applicables pour recenser, évaluer, protéger et gérer précisément la propriété intellectuelle à des fins de développement futur, généralement par une forme de commercialisation; et
  • définit un cadre transparent pour la coopération avec des tiers et donne des orientations sur le partage des avantages économiques découlant de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Sans document officiel définissant les questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle et l’utilisation de la propriété intellectuelle, les différentes parties représentant l’université ou l’institut de recherche public (enseignants, chercheurs, étudiants, chercheurs invités, etc.) et les partenaires commerciaux (partenaires privés, consultants, organisations à but non lucratif, PME ou gouvernements) ne sauraient pas comment prendre les bonnes décisions en matière de propriété intellectuelle.

Principaux objectifs d’une politique en matière de propriété intellectuelle :

  • garantir la sécurité juridique;
  • promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique;
  • encourager les chercheurs à envisager toutes les options possibles pour exploiter une invention et ainsi maximiser les avantages potentiels pour la société;
  • créer un environnement propice à l’innovation et au développement;
  • concilier les intérêts divergents des universités, du secteur privé et de la société;
  • assurer la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires nationales applicables.

Vous élaborez une politique en matière de propriété intellectuelle? Consultez notre base de données sur les politiques, les manuels et les accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle.

(Photo: Getty Images/FangXiaNuo)

Instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires et des instituts de recherche publics : politiques de propriété intellectuelle

L’Instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle vise à aider les établissements universitaires et les instituts de recherche publics à traiter de questions fondamentales comme la titularité des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation, la divulgation des actifs de propriété intellectuelle, la gestion de la propriété intellectuelle, la commercialisation de la propriété intellectuelle, les mesures d’incitation destinées aux chercheurs, l’enregistrement et la comptabilisation et les conflits d’intérêts.

  • Modèle de politique de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires et des instituts de recherche DOC, title goes here
  • Lignes directrices pour l’adaptation du modèle de politique de propriété intellectuelle DOC, title goes here
  • Aide-mémoire à l’intention des rédacteurs de politiques de propriété intellectuelle DOC, title goes here
(Image: Getty Images/bubaone)

Base de données sur les politiques

Quel meilleur moyen d’apprendre que le partage des connaissances? Accédez aux politiques, aux manuels et aux accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche publics du monde entier. Si vous souhaitez demander que des exemples de vos politiques, manuels ou accords soient ajoutés à la base de données, contactez-nous.

Avertissement – la base de données ne contient pas toutes les politiques en vigueur dans un pays.

En quoi pouvons-nous être utiles

Abstraction faite de notre base de données librement accessible sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, nous menons un nombre croissant d’activités en faveur de l’élaboration de politiques en matière de propriété intellectuelle pour les universités et les organismes de recherche publics du monde entier.

Nous intervenons sur demande officielle de nos États membres. Si vous représentez un État membre et souhaitez en savoir plus, contactez-nous.

(Photo: Getty Images/Peshkova)

Sensibilisation

Nous organisons des manifestations à l’intention des gouvernements, des universités et des organismes de recherche publics pour expliquer pourquoi et comment les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle peuvent être utiles.

Nous produisons aussi des outils, tels que les publications gratuites de l’OMPI, que des décideurs et des particuliers peuvent utiliser à des fins de sensibilisation.

(Photo: Getty Images/alvarez)

Renforcement des capacités

Nous gérons différents projets nationaux dans le domaine du renforcement des capacités :

  • missions d’établissement des faits;
  • élaboration de modèles de politiques nationales sur mesure en matière de propriété intellectuelle;
  • assistance pratique fournie à certaines universités et à certains organismes de recherche publics aux fins de l’élaboration de politiques sur mesure en matière de propriété intellectuelle.
(Photo: Getty Images/Rawpixel)

Analyse des politiques

L’Organisation fournit conseil et assistance à ses États membres sur la meilleure façon d’établir un cadre réglementaire ou une politique nationale claire visant à régir la titularité des droits de propriété intellectuelle créés au sein des universités et des organismes de recherche publics.