L’OMPI célèbre la Journée internationale des femmes juges : découvrez les témoignages de femmes juges dans le domaine de la propriété intellectuelle

10 mars 2022

À l’occasion de la Journée internationale des femmes juges, l’OMPI rend hommage à l’important travail effectué par ces femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de toutes et de tous.  À mesure que l’importance culturelle, sociale et économique des droits de propriété intellectuelle s’accroît, la portée des jugements en la matière s’étend également dans le monde entier.  Les femmes juges jouent un rôle de premier plan en permettant à nos sociétés de saisir les opportunités et de relever les défis posés par la propriété intellectuelle dans un environnement mondial en pleine mutation.

L’OMPI s’est engagée à assurer l’égalité entre les sexes et la diversité dans le monde de la propriété intellectuelle.  À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, l’OMPI a réaffirmé sa volonté de collaborer avec toutes les parties prenantes pour réduire les inégalités entre les sexes dans le domaine de la propriété intellectuelle, dans l’intérêt général.  Cette mission suppose non seulement de promouvoir la reconnaissance et la protection des innovatrices et des créatrices, mais aussi de favoriser des structures inclusives permettant aux sociétés de bénéficier de la contribution des femmes à tous les niveaux de l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Par l’intermédiaire de l’Institut judiciaire de l’OMPI, l’OMPI a le privilège de travailler avec des femmes juges extraordinaires qui contribuent activement à la détermination des droits de propriété intellectuelle sur leur territoire et au-delà, et c’est un honneur de pouvoir partager avec vous certaines de leurs histoires aujourd’hui.

Mme Souad El Farhaoui

Juge et directrice de la formation, Institut supérieur de la magistrature, Rabat (Maroc)

Judge Souad El Farhaoui
Mme Souad El Farhaoui.  (Photo : S. El Farhaoui)

Pourquoi êtes-vous devenue juge et avez-vous intégré la fonction publique, et que cela a-t-il signifié pour vous personnellement?

Le Maroc a une longue expérience des femmes dans le système judiciaire – la première femme à avoir été nommée juge au Maroc l’a été en 1961.  Mais malheureusement, le nombre de femmes juges est encore faible, de l’ordre de 25%.  Sur les 10 membres élus au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, seuls trois sont des femmes.

Lorsque j’ai commencé ma carrière d’avocate, j’ai senti que ce n’était pas ma vocation, et que j’étais née pour être juge.  J’étais attirée par le rôle de juge, qui suppose une vision globale et des décisions fondées sur l’équité entre les parties.

Quelle a été votre expérience de la magistrature?

Être juge a été une expérience réellement formidable.  J’ai travaillé dans un tribunal de première instance où j’ai instruit de nombreuses affaires dans divers domaines du droit, et j’y ai appris comment mener une audience, me montrer calme et compréhensive, être à l’écoute, agir avec équité, et analyser et réfléchir avec prudence.  Je réfléchis et reconsidère souvent les faits à de nombreuses reprises avant de parvenir à une conclusion, car mes décisions sont lourdes de conséquences sur les personnes, les communautés, l’économie et la société.

Jusqu’en 2021, alors que je siégeais à la Cour de cassation, j’ai eu l’occasion de devenir experte de plusieurs domaines du droit, notamment de la propriété intellectuelle, ce qui représentait une grande responsabilité.  Je suis maintenant directrice de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature, où j’ai moi-même suivi ma formation judiciaire, et je contribue à la formation des futurs juges.  En fait, je suis la première directrice de la formation à l’Institut, et l’un des deux juges qui dispensent les formations en matière de propriété intellectuelle.

Avez-vous eu des modèles ou des mentors féminins?

Mon plus grand modèle est ma mère, qui est sage, calme, sérieuse et généreuse.  Même si je n’ai pas eu l’occasion d’être guidée par d’autres femmes juges, mes modèles en dehors du monde juridique ont été une source d’inspiration pour moi.

Quelle est la meilleure partie du métier de juge?

La plus grande satisfaction est d’arriver à une décision qui soit juste pour toutes les parties.  Pour cela, il faut avoir une connaissance approfondie du droit, de solides compétences analytiques, appliquer la loi de manière adéquate et veiller au bon déroulement de la procédure, le tout en vue de parvenir à une solution équitable.

Quelle est votre expérience des litiges de propriété intellectuelle?  Quelle est la partie la plus stimulante?

La propriété intellectuelle présente certaines particularités, notamment celle de regrouper différents types de droits dont l’objectif commun est de protéger les œuvres de l’esprit.  C’est cet aspect qui m’apporte une immense satisfaction.

Pour statuer sur un litige de propriété intellectuelle, il faut non seulement comprendre le droit, mais aussi s’intéresser aux aspects techniques de la propriété intellectuelle.  Compte tenu de l’importance de ces droits, il est nécessaire de pouvoir compter sur des juges spécialisés en la matière.

Quel est votre conseil aux femmes qui se consacrent ou se destinent à une carrière dans le domaine juridique ou judiciaire?

Je leur dirais qu’être juge n’est pas un métier, ni un titre – c’est une mission au jour le jour.  On devient juge non seulement pour gagner sa vie, mais aussi pour contribuer à la réalisation d’objectifs importants, en particulier la justice et l’équité.

Mme Agnieszka Gołaszewska

Juge et directrice du Département de la propriété intellectuelle, Tribunal régional de Varsovie (Pologne)

Judge Souad El Farhaoui

Mme Agnieszka Golaszewska a étudié la musique, qu’elle pratique encore de temps à autre.  (Photo : A. Golaszewska)

Pourquoi êtes-vous devenue juge et avez-vous intégré la fonction publique, et que cela a-t-il signifié pour vous personnellement?

Pendant de nombreuses années, j’ai voulu être juge, même si personne dans ma famille ne travaille dans ce domaine.  Durant mon Master en droit, j’ai eu la chance d’avoir un professeur qui était également juge à la Cour suprême.  En plus de ses compétences, c’était une très belle personne, très ouverte d’esprit, qui a été pour moi une grande source d’inspiration.  Après avoir obtenu mon diplôme d’avocate, j’ai donc suivi une formation judiciaire et décidé de me présenter au concours à la fonction de juge organisé par le Ministère de la justice.  Lorsque l’on a rencontré son modèle, il est beaucoup plus facile de se lancer.

Votre professeure a-t-elle été pour vous un mentor, et jouez-vous aujourd’hui ce rôle auprès d’autres femmes?

Mme Elzbieta Skowronska-Bocian n’a pas seulement été une enseignante importante, elle est pour moi comme une mère sur le plan professionnel.  Nous sommes toujours en contact après toutes ces années, et nous continuons d’avoir des conversations sur le droit et la vie en général.  Je suis très heureuse lorsqu’elle est fière de moi.

Dans mon rôle actuel, on me demande souvent de conseiller et d’aider de jeunes avocats qui suivent une formation de juge.  C’est un grand plaisir pour moi, car quand je peux accompagner une personne dans son travail, je peux observer sa progression et partager sa satisfaction.

Quelle est la meilleure partie du métier de juge?

Être juge nécessite d’être ouvert et d’utiliser tous ses sens et toutes ses facultés pour comprendre pleinement la réalité.  Vous êtes également confronté à des domaines et des éléments juridiques très divers.  J’ai récemment eu à traiter une affaire concernant une cession du droit d’auteur dans un contrat régi par le droit finlandais.  J’ai donc dû comprendre et appliquer le droit finlandais des contrats, mais également déterminer les recours applicables dans le droit polonais.  Dans une seule affaire, j’ai donc eu à tenir compte de deux systèmes juridiques différents.  J’aime beaucoup le raisonnement logique, presque mathématique, que cela suppose.

Bien sûr, il y a aussi des moments difficiles dans ce métier, car vous êtes responsable de décisions qui influent non seulement sur le marché, mais aussi sur les personnes et la société.  Et, à terme, c’est une responsabilité que vous portez seul.  Vous disposez de nombreux éléments sous la forme de preuves et d’expertise, émanant d’avocats et de décisions de juridictions supérieures, mais en dernier ressort, c’est vous qui prenez la décision et y apposez votre nom.  Même si vous avez toutes ces connaissances, il est parfois difficile de prendre une décision seul – mais cela fait partie du métier.

Que préférez-vous dans la propriété intellectuelle?

Chaque affaire de propriété intellectuelle est différente, de sorte que ce domaine du droit n’est jamais ennuyeux!  Il n’y a aucun risque de tomber dans la routine – en fait, il faut constamment faire preuve de rigueur, car il y a toujours de nouveaux éléments à comprendre.  Dans les affaires de propriété intellectuelle, vous pouvez agir sur ce qui se passe sur le marché et contribuer à ce qu’il fonctionne correctement.

Quelle est votre expérience des litiges de propriété intellectuelle?  Quelle est la partie la plus stimulante?

Il faut faire très attention à l’équilibre des intérêts et définir les limites de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle, en raison de la portée que peuvent avoir vos décisions sur le marché.  Le fait d’apprendre et de comprendre des domaines et des termes très techniques, qui sont en perpétuelle évolution, peut constituer un défi.  Je passe parfois de nombreuses heures à réfléchir aux détails techniques d’une affaire, et lorsque je les comprends et que je statue, c’est une grande source de satisfaction.

Quel est votre conseil aux femmes qui se consacrent ou se destinent à une carrière dans le domaine juridique ou judiciaire?

N’oubliez pas que vous devez avoir un esprit et un cœur ouverts à chaque instant.  Ne perdez pas votre sensibilité, car elle est importante pour percevoir et comprendre pleinement la réalité.  Soyez sans craintes, car seule une personne qui ne fait rien ne commet pas d’erreur.  Soyez vous-même.

Mme Nadia Kangaloo

Juge puînée de la Haute Cour, Port of Spain (Trinité-et-Tobago)

Justice Nadia Kangaloo
Mme Kangaloo au Forum annuel 2019 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle.  (Photo : OMPI/Berrod)

Pourquoi êtes-vous devenue juge et avez-vous intégré la fonction publique, et que cela a-t-il signifié pour vous personnellement?

Quand j’étais jeune, j’étais fascinée par une série télévisée intitulée “Crown Court”, qui mettait principalement en scène des affaires criminelles.  Par la suite, j’ai eu le privilège de pratiquer le droit dans l’un des plus grands cabinets d’avocats de la Trinité-et-Tobago.  Après 20 ans de pratique, j’avais acquis de vastes connaissances dans de nombreux domaines du droit civil, et je savais qu’il était temps de faire quelque chose pour mon pays.  Avec mon expérience, je pensais pouvoir apporter une contribution unique à la magistrature.

Avez-vous eu des modèles ou des mentors féminins?

J’ai été conseillée par de nombreuses femmes, et pas seulement dans le domaine du droit.  Dans ma famille, j’ai toujours été entourée de femmes fortes et résilientes, mais gentilles et humbles.  Je dois toutes mes réalisations professionnelles aux exemples qu’elles m’ont continuellement donnés.  Ma mère est le meilleur de ces exemples.  Je l’appelle ma “Wonder Womum”.

Ensuite, lorsque j’ai commencé ma carrière juridique, j’ai rencontré un certain nombre d’avocates qui ont été pour moi des sources d’inspiration.  J’ai été impressionnée par une avocate en particulier, qui était non seulement brillante, respectée et très active au tribunal, mais qui était également très sûre d’elle, portait de beaux vêtements, de beaux bijoux et était fière de sa personne.  Elle a été l’une des premières à être devenir avocate principale en raison de sa contribution au droit.  Je savais que je voulais lui ressembler.  Lorsque j’ai rejoint la magistrature, j’ai rencontré un groupe extraordinaire de femmes juges, qui continuent de me guider aujourd’hui.  Et maintenant, je peux également guider d’autres femmes dans la profession.

Quelle est la meilleure partie du métier de juge?

La meilleure partie est la satisfaction de rendre un jugement qui résout le litige conformément à la loi, et que, en dernier ressort, toutes les parties et parties prenantes acceptent et reconnaissent comme une solution juste et raisonnable à leur affaire – lorsque toutes les parties concernées peuvent dire que justice a été rendue.

Que préférez-vous dans la propriété intellectuelle?

Le droit de la propriété intellectuelle allie mon amour de tout ce qui est créatif à mon amour du droit.  Il y a beaucoup de joie à pouvoir protéger les droits sur des œuvres de création.

Quelle est votre expérience des litiges de propriété intellectuelle?  Quelle est la partie la plus stimulante?

Les affaires de propriété intellectuelle sont relativement rares à la Trinité-et-Tobago, car la plupart des litiges en la matière sont réglés avant d’être portés devant les tribunaux – même si cette tendance est en train de changer.  Le plus souvent, les affaires de propriété intellectuelle touchent à un aspect ou l’autre de notre carnaval mondialement connu, qu’il s’agisse des chansons de soca qui y sont interprétées, des photos des artistes masqués ou du rôle des organisations de gestion collective.

Je suis actuellement aux prises avec l’affaire de propriété intellectuelle la plus difficile à laquelle j’ai été confrontée, et j’espère que mon jugement pourra contribuer à régler la question.  Notre manque de précédents dans les affaires de propriété intellectuelle constitue un défi mais aussi une opportunité pour nous, juges, de nous assurer que nous ajoutons de la valeur à notre jurisprudence locale.

Quel est votre conseil aux femmes qui se consacrent ou se destinent à une carrière dans le domaine juridique ou judiciaire?

Lisez, lisez, lisez… pas seulement des documents juridiques, mais aussi des livres, des revues, des journaux.  Tenez-vous informées.  Profitez de toutes les possibilités de formation qui se présentent à vous.  Saisissez toujours votre chance de vous exprimer, que ce soit lors de réunions, de conférences, au tribunal ou dans tout autre contexte où vous savez que vous pouvez apporter une valeur ajoutée.  Travaillez intelligemment, planifiez toujours et déléguez souvent.  Entourez-vous de femmes et d’hommes dont vous admirez les qualités, et pas seulement dans le domaine du droit.  Prodiguez des conseils, même si vous êtes jeune ou inexpérimentée.  Appréciez la pratique du droit et, si ce n’est pas le cas actuellement, prenez le temps de redécouvrir ce qui vous a attiré vers cette profession au départ.  Restez humble et n’oubliez pas que vous êtes au service de la loi.

Mme Prathiba M. Singh

Juge à la Haute Cour de Delhi, New Delhi (Inde)

Justice Prathiba Singh
Mme Prathiba Singh en audience.  (Photo : P. Singh)

Pourquoi êtes-vous devenue juge et avez-vous intégré la fonction publique, et que cela a-t-il signifié pour vous personnellement?

J’ai pratiqué pendant 25 ans le droit de la propriété intellectuelle des entreprises, et suis intervenue dans quelques litiges à titre gracieux.  Cela m’a permis de me forger une solide expérience de la propriété intellectuelle, mais j’ai compris que le droit était un domaine très vaste et que je voulais pouvoir faire quelque chose pour la société et me rendre utile.  J’ai été attirée par la magistrature car, en tant que juge, nous pouvons apporter des changements importants dans la vie des gens et influer sur les systèmes dans lesquels nous travaillons.

Par exemple, certaines de mes activités extrajudiciaires m’ont amenée à travailler au sein de divers comités et à contribuer à l’administration judiciaire, notamment avec la création récente d’une division exclusive de la propriété intellectuelle au sein de la Haute Cour de Delhi, qui reçoit chaque année environ 500 nouvelles affaires de propriété intellectuelle, soit le nombre le plus élevé du pays.  Je suis très fière d’être devenue l’une des deux juges spécialisées en propriété intellectuelle de cette division, avec une autre femme juge, Mme Jyoti Singh.  Devenir juge m’a permis de mûrir énormément, non seulement en touchant à tous les domaines du droit et de la jurisprudence, mais aussi en tant que personne.

Avez-vous eu des modèles ou des mentors féminins?

Plusieurs femmes m’ont inspirée.  Ma grand-mère m’a appris à avoir confiance en moi et à être indépendante.  Les juges en Inde sont des exemples particulièrement édifiants.  Mme Ruma Pal, une juge retraitée de la Cour suprême de l’Inde, était extrêmement compétente, y compris dans les litiges entre entreprises, et les avocats étaient toujours très heureux de lui soumettre des affaires complexes.  Elle a donc fait mentir le vieux stéréotype selon lequel les femmes juristes et juges étaient plus adaptées aux domaines du droit autres que le droit des affaires, comme les litiges familiaux.  Sans oublier Mme Leila Seth, première femme juge à la Haute Cour de Delhi, et première présidente d’une Haute Cour.  Sur le plan international, j’ai considéré Mme Ruth Bader Ginsburg, de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, comme un modèle, non seulement sur le plan professionnel, mais aussi pour la manière dont elle a mené sa vie jusqu’à un âge avancé.

Quelle est la meilleure partie du métier de juge?

Être capable de rendre la justice et de résoudre les problèmes immédiatement, à chaque fois que cela est nécessaire.  C’est une grande responsabilité, et elle peut être utilisée pour apporter la paix et l’harmonie dans la vie des personnes, que ce soit dans leur vie familiale ou dans des litiges commerciaux.  La portée positive de votre action en tant que juge fait que ce métier en vaut vraiment la peine.

Vous avez eu une longue carrière dans la propriété intellectuelle, comme avocate puis comme juge.  Qu’est-ce qui vous a attiré vers la propriété intellectuelle en premier lieu?

Pour moi, la propriété intellectuelle comporte deux dimensions importantes : premièrement, l’objectif de l’innovation est de résoudre des problèmes pour l’humanité, par exemple en créant des vaccins pendant cette pandémie.  Et deuxièmement, en parallèle, de rendre ces innovations accessibles à la société.  J’ai toujours fait mon possible pour faire progresser à la fois l’innovation et l’accès à l’innovation – pour protéger la propriété intellectuelle et la rendre plus accessible.

Quelle est votre expérience des litiges de propriété intellectuelle?  Quelle est la partie la plus stimulante?

Le droit de la propriété intellectuelle est confronté à la plus grande transformation qu’il ait jamais connue en raison de la révolution numérique.  La propriété intellectuelle se déplace à l’échelle mondiale et les frontières territoriales sont souvent franchies en cas d’atteintes, ce qui rend les affaires de plus en plus complexes.  Il existe également un chevauchement entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, qui se situent aux deux extrémités d’un spectre, et les juges ont la difficile tâche de trouver un équilibre adéquat entre les objectifs de chacun.

Quel est votre conseil aux femmes qui se consacrent ou se destinent à une carrière dans le domaine juridique ou judiciaire?

J’aimerais que les femmes sachent que la propriété intellectuelle est un excellent secteur d’activité, qui apporte beaucoup de satisfaction et de bonheur!  Mais quelle que soit la branche du droit dans laquelle elles exercent, j’aimerais voir de plus en plus de femmes devenir juges.  Je constate que les femmes font d’excellents juges, qu’elles sont capables de trouver un équilibre entre les nombreux défis qui se posent et de proposer des solutions positives dans toutes les affaires, quel que soit le domaine du droit.  Au sein du système judiciaire, le moyen de faire progresser les femmes est de veiller à ce qu’elles ne soient pas limitées à certains types d’affaires – elles devraient acquérir de l’expérience en matière de jugement dans tous les domaines, y compris les affaires techniques de propriété intellectuelle.