WIPO Lex – Jugements : l’OMPI invite ses états membres à alimenter sa nouvelle base de données de décisions en matière de propriété intellectuelle

24 juillet 2020

WIPO Lex – Jugements, la nouvelle base de données de l’OMPI qui offrira un accès en ligne libre et gratuit aux décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle du monde entier, sera lancée en septembre 2020, et l’OMPI invite ses États membres à verser dans ce recueil mondial les principales décisions rendues par leurs tribunaux.

Cette nouvelle base de données a été créée pour répondre au besoin exprimé par de nombreuses autorités judiciaires de disposer d’un tel recueil au niveau international, et vise à faciliter l’accès aux informations et aux données sur les systèmes judiciaires et les décisions en matière de propriété intellectuelle.

Vidéo: Les principales fonctionnalités de WIPO Lex – Jugements

Les décisions judiciaires contenues dans la base de données sont sélectionnées par les autorités nationales de chaque État membre pour leur importance dans l’établissement de précédents ou d’interprétations convaincantes dans tout domaine du droit de la propriété intellectuelle.  L’interface de l’OMPI comprend des données bibliographiques consultables pour toutes les décisions indexées et élargit l’accès mondial aux jugements étrangers en matière de propriété intellectuelle en les reliant à des outils de traduction automatique, parmi lesquels WIPO Translate.

En complément de la base de données WIPO Lex, qui existe déjà depuis plusieurs années et qui constitue le portail en ligne gratuit de l’OMPI vers le recueil mondial le plus complet de lois et de traités en matière de propriété intellectuelle, cette nouvelle base de données fournit également des renvois aux traités internationaux et aux lois nationales, et offre une interface multilingue disponible en six langues (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe).

WIPO Lex – Jugements a été testée avec succès auprès d’un certain nombre d’États membres en 2019, et présentée à la vingt-quatrième session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), ainsi qu’au Forum 2019 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle.

Les États membres intéressés par une participation à la base de données WIPO Lex – Jugements sont invités à nous contacter.