法兰西共和国政府与纳米比亚共和国鼓励和相互保护投资协定

成员缔约方/签署国
主题事项专利(发明), 商标, 工业品外观设计, 技术转让, 未披露的信息(商业秘密), 版权与相关权利(邻接权)
备注

IP Provisions: Article 1 1. d)

现有文本
条约文本
法语

Accord entre le Gouvernement de la République française et la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique) Accord entre le Gouvernement de la République française et la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte Authentique), Complete document (pdf) [236 KB]