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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017
裁决文书日期2017年12月28日签发机构阿比让商事法院权限级别初审程序类型司法(商业)文本类型版权与相关权利(邻接权)原告/上诉人KIPRE BROYO CARLO被告/被上诉人LA NOUVELLE PARFUMERIE GANDOUR关键字
Contrefaçon (oui),
Originalité,
Condition de protection des œuvres,
Contenu du concept,
Mélange des critères objectif et subjectif,
Reproduction des expressions et éléments caractéristiques originaux de l’œuvre
裁判文书/决定法语Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017
HTMLWIPO Lex序号CI007-j