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2018年4月25日法,关于版权及相关权的集体管理和内部市场在线使用音乐作品权利的跨国许可,以及对2001年4月18日法,关于版权及相关权和数据库的修正, 卢森堡
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WIPO Lex中的最新版
版本年份
2018
日期
生效:
2018年4月29日
议定:
2018年4月25日
主题事项
主要知识产权法
主题
版权与相关权利(邻接权),
知识产权监管机构
现有文本
正文
正文
法语
Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
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相关立法
修正 (1 文本(小))
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被 修正 (1 文本(小))
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WIPO Lex序号
LU053