多哥

2002年2月26日第2002-008号决定,关于批准多哥加入世界知识产权组织(WIPO)表演和录音制品公约(WPPT)(1996年12月20日于日内瓦订立)

版本年份:2002
生效日期:2002年2月26日
文本的日期:2002年2月26日
文本类型:条约批准情况
主题事项:版权与相关权利(邻接权)
备注:来源:http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
现有文本: 
法语

Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 Loi n° 2002-008 du 26 février 2002 autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phnogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, Complete document (pdf) [59 KB]

有关的条约:
WIPO Lex序号:TG022

快捷方式

多哥