多哥

关于批准多哥加入保护表演者、录音制品制作者和广播组织公约(1961年10月26日于罗马订立)

版本年份:2002
生效日期:2002年2月14日
文本的日期:2002年2月14日
文本类型:条约批准情况
主题事项:版权与相关权利(邻接权)
备注:来源:http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
现有文本: 
法语

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961 Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,  des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961, Complete document (pdf) [65 KB]

有关的条约:
WIPO Lex序号:TG019

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