多哥

关于批准多哥加入保护录制者、防止录制品被擅自复制的公约(1971年10月29日于日内瓦订立)的决定

版本年份:2002
生效日期:2002年2月14日
文本的日期:2002年2月14日
文本类型:条约批准情况
主题事项:版权与相关权利(邻接权)
备注:来源:http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
现有文本: 
法语

Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971 Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971, Complete document (pdf) [71 KB]

有关的条约:
WIPO Lex序号:TG017

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