Европейский союз (ЕС)

• Article premier
• Article 2
• ANNEXE

20. 2. 1999

FR

Journal officiel des Communautés européennes L 46/13

RÈGLEMENT (CE) N^o 378/1999 DE LA COMMISSION

du 19 février 1999

complétant l’annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 1068/97 de la Commission (²), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant que, conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n^o 2081/92, l’Espagne, la France et la Grèce ont transmis à la Commission des demandes d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour plusieurs dénominations;

considérant qu’il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n^o 2081/92 qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;

considérant qu’aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) n^o 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (³) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registe des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée;

considérant que l’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 de la Commission (⁴), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 38/1999 (⁵),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n^o 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable danstout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 février 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission