Европейский союз (ЕС)

du 21 novembre 2002

complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 2796/2000 de la Commission (²), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n^o 2081/ 92, le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits, l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Carciofo Romanesco del Lazio, la Grèce a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations Aktinidio Pierias et Milo Kastorias et le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Welsh Beef.

(2)

Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n^o 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (³) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(1)

JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2)

JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3)

JO C 21 du 25.1.2000, p. 18 (Welsh Beef). JO C 21 du 24.1.2002, p. 27 (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso). JO C 46 du 20.2.2002, p. 5 (Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits). JO C 51 du 26.2.2002, p. 26 (Carciofo Romanesco del Lazio). JO C 76 du 27.3.2002, p. 7 (Aktinidio Pierias). JO C 67 du 16.3.2002, p. 29 (Milo Kastorias).

(4)

Entre-temps le nom du groupement demandeur, précédemment «Welsh Beef Promotions» a été remplacé par «Welsh Lamb and Beef Promotions Ltd».

(5)

En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées.

(6)

L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 de la Commission (⁴), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n^o 1495/ 2002 (⁵),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

L'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n^o 2081/ 92, en tant qu'indications géographiques protégées (IGP).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(4)

JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5)

JO L 225 du 22.8.2002, p. 11.

22.11.2002

Journal officiel des Communautés européennes L 318/5

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans toutÉtat membre.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viande bovine fraîche