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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

TRT/BEIJING/002

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关于视听表演北京条约议定声明

关于视听表演北京条约议定声明

关于视听表演北京条约议定声明

由保护音像表演外交会议于2012年6月24日在北京通过

关于第1条第(1)款的议定声明: 各方达成共识,本条约的任何内容均不得影响《世界知识产权组织表演和录音制品条约》(WPPT)所规定的任何权利或义务或其解释;另外,各方达成共识,第3款不对本条约缔约方增加批准或加入《世界知识产权组织表演和录音制品条约》或遵守其任何规定的任何义务。

关于第1条第(3)款的议定声明: 各方达成共识,系世界贸易组织成员的缔约方承认《与贸易有关的知识产权协定》(《TRIPS协定》)的各项原则与目标,并达成共识:本条约的任何内容均不影响《TRIPS协定》的规定,包括但不限于涉及反竞争行为的规定。

关于第2条(a)款的议定声明: 各方达成共识,表演者的定义涵盖凡对表演过程中创作的或首次录制的文学或艺术作品进行表演的人。

关于第2条(b)款的议定声明: 特此确认,载于第2条(b)款的“视听录制品”的定义,不损害《世界知识产权组织表演和录音制品条约》的第2条(c)款。

关于第5条的议定声明: 为本条约的目的,并在不损害任何其他条约的前提下,会议达成共识:鉴于视听录制品及其制作和发行的特点,在正常利用表演的过程中以及在经表演者授权的使用过程中对该表演所作的修改,诸如使用现有或新的媒体或格式进行编辑、压缩、配音或格式化编排,将不足以构成第5条第(1)款第(ii)项意义下的修改。只有在客观上对表演者的声誉造成重大损害的改动才涉及第5条第(1)款第(ii)项所规定的权利。会议还达成共识:纯粹使用新的或改进的技术或媒体,其本身不足以构成第5条第(1)款第(ii)项意义下的修改。

关于第7条的议定声明: 第7条所规定的复制权及其通过第13条所允许的例外,完全适用于数字环境,尤其是以数字形式使用表演的情况。各方达成共识,在电子媒体中以数字形式存储受保护的表演,构成该条意义下的复制。

关于第8条和第9条的议定声明: 这些条款中的用语“原件和复制品”,受各该条中发行权和出租权的约束,专指可以作为有形物品投放流通的固定的复制品。

关于第13条的议定声明: 关于《世界知识产权组织版权条约》(WCT)第10条(涉及限制与例外)的议定声明,亦可比照适用于本条约的第13条(涉及限制和例外)。

与第13条相关的关于第15条的议定声明: 各方达成共识,本条任何规定均不阻止缔约方采取有效而必要的措施,以确保当视听表演已采用技术措施而受益人有权合法使用该表演时,例如在权利人未对某一具体表演采取能让受益人享受国内法所规定的例外与限制的适当和有效措施的情况下,受益人能享受其国内法中根据第13条作出的例外或限制规定。此外,在不损害录有表演的视听作品的法律保护的情况下,各方达成共识,第15条规定的义务不适用于不受或不再受履行本条约的国内立法保护的表演。

关于第15条的议定声明: “表演者使用的技术措施”一语,与《世界知识产权组织表演和录音制品条约》的情况一样,应作广义的理解,亦指代表表演者实施行为的人,包括其代理人、被许可人或受让人,包括制作者、服务提供者和经适当许可使用表演进行传播或广播的人。

关于第16条的议定声明: 关于《世界知识产权组织版权条约》第12条(涉及关于权利管理信息的义务)的议定声明,亦可比照适用于本条约的第16条(涉及关于权利管理信息的义务)。