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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

TRT/MARRAKESH/002

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关于为盲人、视力障碍者或其他印刷品阅读障碍者获得已出版作品提供便利的马拉喀什条约的议定声明

关于为盲人、视力障碍者或其他印刷品阅读障碍者 获得已出版作品提供便利的马拉喀什条约

关于为盲人、视力障碍者或其他印刷品阅读障碍者获得已出版作品提供便利的马拉喀什条约的议定声明

本条约由关于缔结一项为视力障碍者和印刷品阅读障碍者获取已发表的作品提供便利的条约的外交会议于2013‍年6月27日通过

关于第二条第(一)项的议定声明:各方达成共识,为本条约的目的,该定义包括有声形式的此种作品,例如有声读物。

关于第二条第(三)项的议定声明:各方达成共识,为本条约的目的,“得到政府承认的实体”可以包括接受政府财政支持,以非营利方式向受益人提供教育、指导培训、适应性阅读或信息渠道的实体。

关于第三条第(二)项的议定声明:此处的措辞不意味着“无法改善”必须使用所有可能的医学诊断程序和疗‍法。

关于第四条第三款的议定声明:各方达成共识,对于视力障碍或其他印刷品阅读障碍者而言,在翻译权方面,本款既不缩小也不扩大《伯尔尼公约》所允许的限制与例外的适用范围。

关于第四条第四款的议定声明:各方达成共识,不得以商业可获得性要求为根据对依本条规定的限制或例外是否符合三步检验标准进行预先判定。

关于第五条第一款的议定声明:另外,各方达成共识,本条约的任何内容均不缩小也不扩大任何其他条约规定的专有权的范围。

关于第五条第二款的议定声明:各方达成共识,为直接向另一缔约方的受益人发行或提供无障碍格式版,被授权实体采取进一步措施,确认其正在服务的人是受益人,并按第二条第(三)项所述遵循其自身的做法,可能是适当‍的。

关于第五条第四款第(二)项的议定声明:各方达成共识,本条约的任何内容均不要求或意味着缔约方在其依本文书或其他国际条约承担的义务以外采用或适用三步检验标准。

关于第五条第四款第(二)项的议定声明:各方达成共识,本条约的任何内容均不对缔约方增加批准或加入《世界知识产权组织版权条约》或遵守其任何规定的任何义务,并且本条约的任何内容均不损害《世界知识产权组织版权条约》中所载的任何权利、限制和例外。

关于第六条的议定声明:各方达成共识,缔约各方在履行其依第六条承担的义务时,享有第四条所规定的相同灵活性。

关于第七条的议定声明:各方达成共识,被授权实体在很多情况下选择在无障碍格式版的制作、发行和提供中采用技术措施,本条的任何内容均不对符合国内法的这种做法造成妨碍。

关于第九条的议定声明:各方达成共识,第九条不意味着被授权实体的强制登记,也不构成被授权实体从事本条约所承认的各种活动的前提条件;该条规定的是可以开展信息共享,为无障碍格式版的跨境交换提供便利。

关于第十条第二款的议定声明:各方达成共识,当作品属于第二条第(一)项规定的作品,包括有声形式的此种作品时,出于制作、发行和向受益人提供无障碍格式版的需要,本条约规定的限制与例外比照适用于相关权。