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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

TRT/WPPT/002

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通过该条约的外交会议的议定声明世界知识产权组织表演和录音制品条约

通过该条约的外交会议的议定声明世界知识产权组织表演和录音制品条约

通过该条约的外交会议的议定声明世界知识产权组织表演和录音制品条约

1996年12月20日由问题外交会议在日内瓦通过

关于第1条第(2)款的议定声明:不言而喻,第1条第(2)款澄清本条约规定的对录音制品的权利与以录音制品体现的作品的版权之间的关系。在需要以录音制品体现的作品的作者与对录音制品持有权利的表演者或制作者许可的情况下,获得作者许可的需要并非因同时还需获表演者或制作者的许可而不复存在,反之亦然。

此外,不言而喻,第1条第(2)款的任何内容均不阻止缔约方对表演者或录音制品制作者规定的专有权超出依照本条约需要规定的专有权。

关于第2条(b)项的议定声明:不言而喻,第2条(b)项规定的录音制品的定义并不表明对录音制品的权利因将录音制品包含在电影作品或其他音像作品中而受到任何影响。

关于第2条(e)项,第8、9、12和13条的议定声明:这些条款中的用语"复制品"和"原件和复制品",受各该条中发行权和出租权的约束,专指可作为有形物品投放流通的固定的复制品。

关于第3条的议定声明:不言而喻,《罗马公约》第5条(a)项和第16条(a)项第(iv)目中所指的"另一缔约国的国民",在适用于本条约时,对于系本条约缔约方的政府间组织,指系该组织成员的国家之一的国民。

关于第3条第(2)款的议定声明:为了适用第3条第(2)款,不言而喻,录制系指制作完成原始带("母带")。

关于第7、11和16条的议定声明:第7条和第11条所规定的复制权及其中通过第16条允许的例外,完全适用于数字环境,尤其是以数字形式使用表演和录音制品的情况。不言而喻,在电子媒体中以数字形式存储受保护的表演或录音制品,构成这些条款意义下的复制。

关于第15条的议定声明:不言而喻,第15条并非表示完全解决表演者和录音制品制作者在数字时代应享有的广播和向公众传播的权利的水平。各代表团未能就关于需在若干情况下规定专有权的几个方面或关于需在没有保留可能情况下规定权利的不同提案达成协商一致,因此将此议题留待以后解决。

关于第15条的议定声明:不言而喻,第15条不妨碍将本条授予的权利提供给民间文学艺术作品的表演者和录制民间文学艺术作品录音制品的制作者,只要这些录音制品未被以获得商业利润为目的而发行。

关于第16条的议定声明:关于《世界知识产权组织版权条约》第10条(涉及限制与例外)的议定声明,亦可比照适用于《世界知识产权组织表演和录音制品条约》的第16条(涉及限制与例外)。

[关于WCT第10条的议定声明原文如下:"不言而喻,第10条的规定允许缔约各方将其国内法中依《伯尔尼公约》被认为可接受的限制与例外继续适用并适当地延伸到数字环境中。同样,这些规定应被理解为允许缔约方制定对数字网络环境适宜的新的例外与限制。

"另外,不言而喻,第10条第(2)款既不缩小也不延伸由《伯尔尼公约》所允许的限制与例外的可适用性范围。"]

关于第19条的议定声明:关于《世界知识产权组织版权条约》第12条(涉及关于权利管理信息的义务)的议定声明,亦可比照适用于 《世界知识产权组织表演和录音制品条约》的第19条(涉及关于权利管理信息的义务)。

[关于WCT第12条的议定声明原文如下:"不言而喻,`对本条约或《伯尔尼公约》所涵盖的任何权利的侵犯'的提法既包括专有权,也包括获得报酬的权利。

"此外,不言而喻,缔约各方不会依赖本条来制定或实施要求履行为《伯尔尼公约》或本条约所不允许的手续的权利管理制度,从而阻止商品的自由流通或妨碍享有依本条约规定的权利。"]