Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes  >   Traité de Marrakech > Australie 

 
Date
Signature23 juin 2014
Ratification10 décembre 2015
Entrée en vigueur30 septembre 2016

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 4.4). (voir Notification Marrakech n° 12)