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Traités administrés par l'OMPI

Traités administrés par l'OMPI > Parties contractantes > Traité de Marrakech (Ce traité n'est pas encore entré en vigueur)

Intitulé de la notificationDate de notification
N° 2Ratification par la République d'El Salvador1 octobre 2014
N° 1Ratification par la République de l'Inde24 juin 2014

 

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