Traités administrés par l'OMPI

Traités administrés par l'OMPI > Parties contractantes > Traité de Marrakech (Total parties contractantes : 25)

Intitulé de la notificationDate de notification
N° 26Adhésion de la République du Libéria6 octobre 2016
N° 25Adhésion de la République socialiste démocratique de Sri Lanka5 octobre 2016
N° 24Adhésion de la République du Botswana5 octobre 2016
N° 23Ratification par la République tunisienne7 septembre 2016
N° 22Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines5 septembre 2016
N° 21Entrée en vigueur30 juin 2016
N° 20Adhésion du Canada30 juin 2016
N° 19Ratification par la République du Guatemala29 juin 2016
N° 18Ratification par la République de l'Équateur29 juin 2016
N° 17Ratification par la République du Chili10 mai 2016
N° 16Adhésion de l'État d'Israël21 mars 2016
N° 15Ratification par la République populaire démocratique de Corée19 février 2016
N° 14Ratification par la République du Pérou2 février 2016
N° 13Ratification par la République fédérative du Brésil11 décembre 2015
N° 12Ratification par l'Australie10 décembre 2015
N° 11Ratification par la République de Corée8 octobre 2015
N° 10Ratification par la Mongolie23 septembre 2015
N° 9Ratification par les États-Unis du Mexique29 juillet 2015
N° 8Ratification par la République argentine1 avril 2015
N° 7Adhésion de la République de Singapour30 mars 2015
N° 6Ratification par la République du Paraguay20 janvier 2015
N° 5Ratification par la République du Mali16 décembre 2014
N° 4Ratification par la République orientale de l'Uruguay1 décembre 2014
N° 3Adhésion des Émirats arabes unis15 octobre 2014
N° 2Ratification par la République d'El Salvador1 octobre 2014
N° 1Ratification par la République de l'Inde24 juin 2014