World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Traités administrés par l'OMPI > Parties contractantes > Traité de Marrakech (Ce traité n'est pas encore entré en vigueur)

Intitulé de la notificationDate de notification
N° 13Ratification par la République fédérative du Brésil11 décembre 2015
N° 12Ratification par l'Australie10 décembre 2015
N° 11Ratification par la République de Corée8 octobre 2015
N° 10Ratification par la Mongolie23 septembre 2015
N° 9Ratification par les États-Unis du Mexique29 juillet 2015
N° 8Ratification par la République argentine1 avril 2015
N° 7Adhésion de la République de Singapour30 mars 2015
N° 6Ratification par la République du Paraguay20 janvier 2015
N° 5Ratification par la République du Mali16 décembre 2014
N° 4Ratification par la République orientale de l'Uruguay1 décembre 2014
N° 3Adhésion des Émirats arabes unis15 octobre 2014
N° 2Ratification par la République d'El Salvador1 octobre 2014
N° 1Ratification par la République de l'Inde24 juin 2014

 

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