Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
| Date: | Adopté/e le 14 avril 1891 à Madrid Entrée en vigueur le 15 juillet 1892 Révisé le 14 décembre 1900 à Bruxelles Entrée en vigueur le 14 septembre 1902 Révisé le 2 juin 1911 à Washington D.C. Entrée en vigueur le 1 mai 1913 Révisé le 6 novembre 1925 à La Haye Entrée en vigueur le 1 juin 1928 Révisé le 2 juin 1934 à Londres Entrée en vigueur le 13 juin 1939 Révisé le 15 juin 1957 à Nice Entrée en vigueur le 15 décembre 1966 Révisé le 14 juillet 1967 à Stockholm Entrée en vigueur le 19 septembre 1970 Modifié le 28 septembre 1979 Entrée en vigueur le 23 octobre 1983 |
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| Institution hôte: | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) |
| Membres: | Parties contractantes/Signataires Union de Madrid (Marques) [ Assemblée ] Notifications Statistiques |
| Sujet: | Marques |
| Notes: | Tous les États parties à l'Arrangement de Madrid ont déclaré, conformément à l'article 3bis des Actes de Nice ou de Stockholm, que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à eux que si le titulaire de la marque le demande expressément. |
| Textes disponibles: |


