Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
| Date: | Adopté/e le 14 juillet 1967 à Stockholm Entrée en vigueur le 26 avril 1970 Modifié le 28 septembre 1979 Entrée en vigueur le 1 juin 1984 |
|---|---|
| Institution hôte: | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) |
| Membres: | Parties contractantes/Signataires OMPI [ Assemblée générale | Conférence | Comité de coordination | Comité du programme et budget ] Notifications Statistiques Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'OMPI |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Noms de domaine, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie |
| Textes disponibles: |


