Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
| Date: | Adopté/e le 20 mars 1883 à Paris Entrée en vigueur le 7 juillet 1884 Révisé le 14 décembre 1900 à Bruxelles Entrée en vigueur le 14 septembre 1902 Révisé le 2 juin 1911 à Washington D.C. Entrée en vigueur le 1 mai 1913 Révisé le 6 novembre 1925 à La Haye Entrée en vigueur le 1 juin 1928 Révisé le 2 juin 1934 à Londres Entrée en vigueur le 1 août 1938 Révisé le 31 octobre 1958 à Lisbonne Entrée en vigueur le 4 janvier 1962 Révisé le 14 juillet 1967 à Stockholm Entrée en vigueur le 26 avril 1970 Modifié le 28 septembre 1979 Entrée en vigueur le 3 juin 1984 |
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| Institution hôte: | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) |
| Membres: | Parties contractantes/Signataires Union de Paris [ Assemblée | Comité exécutif ] Notifications Statistiques |
| Formalités conventionnelles | |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Noms de domaine |
| Textes disponibles: |


