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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Etat du Koweït pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 1997
Date du texte:
30 mars 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/DE-KW/001