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Accord relatif à la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque
Dates
Date du texte:
17 mars 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement concerning the Protection and Enforcement of Intellectual Property Rights between the Government of the United States of America and the Government of Jamaica (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/JM-US/001