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Traité révisé de commerce entre le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement du Népal
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2009
Date du texte:
27 octobre 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Revised Treaty of Trade between the Government of India and the Government of Nepal (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/IN-NP/001