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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 1990
Date du texte:
6 avril 1990
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/CA-PL/001