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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 1999
Date du texte:
11 avril 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Arabe
اتفاق بين حكومة كندا وحكومة الجمهورية اللبنانية لتشجيع الاستثمارات و حمايتها (النص الأصلي) [PDF]
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/CA-LB/001