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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
9 juillet 2002
Date du texte:
29 octobre 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Kingdom of Spain and the Republic of Bolivia (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Bolivia (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-ES/001