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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 1996
Date du texte:
23 septembre 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between United States of America and the Republic of Armenia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/AM-US/001