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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1993
Date du texte:
22 septembre 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernment de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/AL-CH1/001